Question écrite n° 5479 :
Élargissement de la subvention « Teulade »

15e Législature

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la subvention dite « Teulade » versée par la caisse primaire d'assurance maladie aux centres de santé. Cette subvention vise à rembourser à l'employeur 11,5 % de la rémunération brute des praticiens et auxiliaires médicaux, salariés de la structure. Elle ne concerne donc pas les agents de secrétariat, personnel pourtant indispensable pour mener à bien les objectifs de santé publique. Il souhaiterait donc savoir si des solutions sont envisagées pour élargir le dispositif à tout le personnel des centres de santé.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 13 février 2018

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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