Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2018

SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Vincent Ledoux. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Que compte faire concrètement la France au Conseil de sécurité de l'ONU pour contribuer activement à une solution durable de retour à la paix civile en République démocratique du Congo ?

La situation que subit aujourd'hui le peuple congolais est terrible : il ne s'agit plus seulement de dénoncer mais d'agir !

De quoi s'agit-il ? De permettre à ce pays la tenue d'élections démocratiques et de faire respecter une Constitution bafouée par un chef d'État qui se maintient illégalement au pouvoir depuis plus de deux ans. De faire advenir un État qui protège son peuple plutôt que de le museler, de l'emprisonner et de l'assassiner. De faire respecter les lieux saints, comme ces églises catholiques profanées lors d'incursions militaires. De rétablir la confiance et la concorde au sein d'une nation maltraitée et humiliée.

La RDC, c'est un territoire quatre fois plus grand que celui de la France, 80 millions d'habitants, 10 millions de Congolais vivant à l'extérieur du pays. Le taux d'alphabétisation y est très bas, de même que le niveau de vie : cruel paradoxe pour un territoire qui regorge d'innombrables ressources minières et minérales.

Face à cette maltraitance d'État, la France, avec les Nations unies et l'Union africaine, doit protéger ce peuple vulnérable et faire raison à ses droits : une gouvernance démocratique, des élections libres, une économie inclusive.

Au moment où nous réfléchissons sur l'asile et l'immigration, il serait bon de régler au plus vite cette situation qui, si elle devait malheureusement perdurer, déstabiliserait cette partie de la région des Grands Lacs et renforcerait de ce fait les flux massifs de migration vers l'Europe, notamment la France. Dans les derniers jours, plus de 4 000 réfugiés ont fui vers le Burundi pour échapper au conflit entre les groupes armés et l'armée congolaise dans l'est du pays.

Pouvez-vous préciser quelle action mène l'État français dans cette terrible crise congolaise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison : la situation en République démocratique du Congo est très préoccupante, qu'il s'agisse des droits de l'homme, de la situation politique, de l'insécurité ou de la situation humanitaire. La France a fermement condamné les violences commises par les forces de sécurité lors des manifestations de décembre et de janvier.

Nous appelons les autorités congolaises à s'assurer que les responsables de ces violences soient traduits en justice. La situation dans les deux provinces du Kasaï recueille toute notre attention : des événements graves s'y sont déroulés, que nous condamnons naturellement. Toute la lumière doit être faite sur ces violences.

M. Fabien Di Filippo. Elle ne fait que lire ses fiches !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . Je lance un appel au respect des droits de l'homme et des libertés publiques en RDC, ainsi qu'à un usage proportionné de la force. La France demande à toutes les parties prenantes de s'abstenir de tout recours à la violence. L'Union européenne a d'ailleurs adopté des sanctions individuelles en raison des violations des droits de l'homme en RDC.

Vous avez raison : des élections transparentes, permettant une alternance pacifique et démocratique, sont plus que jamais indispensables. Nous appelons à leur tenue effective, à la date prévue, dans le respect de la Constitution et de l'esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l'accord politique de décembre 2016. Nous travaillons avec nos partenaires, en particulier l'Union africaine et les autres pays de la région. Nous soutenons l'action de la Mission des Nations unies en RDC, la MONUSCO, qui paye un lourd tribut pour la protection des populations civiles. La France a par ailleurs augmenté son aide humanitaire destinée à la RDC, qui a atteint, l'an dernier, 2,4 millions d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM.)