15ème législature

Question N° 548
de M. Vincent Rolland (Les Républicains - Savoie )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > gendarmerie

Titre > Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques

Question publiée au JO le : 22/01/2019
Réponse publiée au JO le : 30/01/2019 page : 495

Texte de la question

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques. Ces personnels sont affectés chaque année dans les zones touristiques de montagne et représentent une force indispensable à la sûreté des territoires. Les postes avancés en stations de ski ne peuvent d'ailleurs exister sans ces personnels en complément au sein des brigades territoriales autonomes. Pourtant, la situation particulière que traverse le pays a nécessité de rappeler les renforts mobiles de gendarmerie ces dernières semaines afin de concentrer les forces en quelques lieux du pays - points de rassemblements majeurs des gilets jaunes. Cette situation conduit à un déséquilibre et laisse des centaines de milliers de personnes sans garantie de sécurité alors que des risques particuliers sont identifiés en zone touristique de montagne. Il souhaite connaître les suites qui seront données et les moyens qui pourront être affectés pour garantir le maintien de l'ordre alors que les effectifs de gendarmerie sont fortement amputés.

Texte de la réponse

RENFORTS DE GENDARMERIE DANS LES ZONES TOURISTIQUES


M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, n°  548, relative aux renforts de gendarmerie dans les zones touristiques.

M. Vincent Rolland. Monsieur le ministre de l'intérieur, les stations de sports d'hiver de notre pays, que vous connaissez bien, sont une chance pour le tourisme français avec, dans mon département et dans celui, voisin, de la Haute-Savoie, 7 milliards d'euros de recettes.

Elles connaissent aussi un fort accroissement de leur population entre le 15 décembre et le 15 avril, avec l'arrivée de centaines de milliers de vacanciers, qui justifie l'installation de postes provisoires de gendarmerie afin d'assurer le maintien de l'ordre et la sûreté de nos territoires de montagne.

Or, dans mon département de la Savoie, les 114 gendarmes mobiles ont tous été rappelés afin de remplir d'autres missions, ce qui a même entraîné la fermeture pure et simples de certains postes provisoires de gendarmerie dans les stations de ski, pour lesquels les communes concernées avaient investi afin d'accueillir les gendarmes dans de bonnes conditions.

Aujourd'hui, malgré l'implication des gendarmes issus des brigades permanentes, les missions de la gendarmerie ne peuvent plus être assurées dans des conditions satisfaisantes. Je vous laisse imaginer les conséquences que cela peut avoir dans un arrondissement comme le mien, dont la population passe, en hiver, de 110 000 habitants à 450 000. La sécurité publique à la montagne est-elle de seconde zone ?

Je vous demande donc de réintégrer sans délai les effectifs concernés, afin que nos gendarmes – auxquels je tiens à rendre hommage – puissent travailler dans des conditions normales, pour la sûreté et la tranquillité de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la situation que vous évoquez, liée aux migrations de population observées pendant les vacances d'hiver et comparable à celles qu'on connaît ailleurs en d'autres saisons, est toujours compliquée à gérer. Traditionnellement, nous mobilisons au cours de cette période six escadrons de gendarmerie, soit 444 personnes, afin d'accompagner les forces de sécurité déjà présentes sur place.

Toutefois, vous connaissez les fortes sollicitations auxquelles nous sommes soumis en matière de maintien de l'ordre public. Tous les samedis, nous devons mobiliser la quasi-totalité des forces des escadrons de gendarmerie, mais aussi des CRS et de nos autres forces de sécurité, pour faire face à des manifestations et à un conflit social d'un genre nouveau : celui des « gilets jaunes ».

Tous les samedis, afin de protéger les Français, les biens et les institutions, nous atteignons un niveau de mobilisation exceptionnel et très difficile, qui est du reste aussi très difficile à vivre pour nos forces de sécurité. Cela a pour conséquence un affaiblissement de la mobilisation de ces forces d'ordre public dans les autres missions que nous leur confions – dans les quartiers, par exemple, mais aussi dans la gestion des pics de population que vous évoquez à propos des stations de ski. Nous n'avons alors pas d'autre choix que de faire appel aux femmes et aux hommes des unités territoriales, dont l'engagement accru et le déploiement supplémentaire permettent de faire face à ces situations.

Nous procédons aussi à une hyper-mobilisation des réservistes. Ainsi, dans votre département, monsieur Rolland, 210 réservistes ont été mobilisés pour les vacances de Noël, en substitution des escadrons traditionnellement présents sur place. Vous avez raison de dire que cette solution n'est pas idéale. Il y a là une fragilité de notre système.

Il ne faut cependant pas oublier que les forces d'ordre public ont été de celles dont les effectifs ont connu la plus forte baisse au cours des dernières années. Alors que, depuis 2015, nous avons décidé – ce « nous » désigne l'Assemblée nationale, qui vote le budget alloué au ministère de l'intérieur, et non le ministre qui est en responsabilité depuis trois mois – d'augmenter le nombre de recrutements dans la police et la gendarmerie. Ce gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'action de 10 000 recrutements, mais cela n'a pas été le cas pour les forces d'ordre public. La situation que nous connaissons aujourd'hui nous oblige à revoir en profondeur la gestion de l'ordre public et il faudra, bien évidemment, nous poser la question des recrutements.

Je tiens toutefois à vous rassurer, monsieur le député : grâce à l'hyper-mobilisation de nos forces territoriales et au renforcement des recrutements de gendarmes réservistes, qui sont habilités à remplir les fonctions des gendarmes et connaissent bien le territoire, mieux parfois que les forces de l'ordre public, nous bénéficions sur vos territoires – en Savoie en particulier, mais pas seulement – d'une qualité de service fondée sur l'engagement de femmes et d'hommes que vous connaissez bien en tant qu'élu de terrain.

M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, j'attends toujours de connaître la date du retour des gendarmes mobiles.

M. Christophe Castaner, ministre. Moi aussi !

M. Vincent Rolland. Dans ma seule circonscription, une centaine de gendarmes sont partis. Les stations de ski, comme d'autres lieux de vacances, sont sujets à des difficultés en matière d'ordre public. Je me refuse à penser que nos zones touristiques puissent devenir des zones de non-droit,…

M. Christophe Castaner, ministre. Tel n'est pas le cas !

M. Vincent Rolland. …une sorte de Far West où il pourrait se produire tout et n'importe quoi, faute de moyens pour faire respecter l'ordre public ou les lois de la République.

J'espère donc vivement le retour de ces gendarmes, qui sont nécessaires au système économique et qui jouent aussi un rôle important les jours de transhumance – le samedi ou d'autres jours – et, comme cela arrive en montagne, en cas de chutes de neige. Il a déjà neigé et il neigera encore : lorsque le département est paralysé, nous avons aussi besoin de ces gendarmes.