Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2019

DEMANDEURS D'ASILE
M. le président. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour exposer sa question, n°  552, relative aux demandeurs d'asile.

Mme Michèle de Vaucouleurs. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question porte sur la situation des demandeurs d'asile dans notre pays, et plus particulièrement dans le département des Yvelines. La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, promulguée le 10 septembre dernier, a notamment pour ambition de réduire les délais de traitement des demandes d'asile et de faciliter l'intégration des personnes régularisées. Or, plus de trois mois après la promulgation de cette loi, la situation de nombreux demandeurs d'asile demeure très précaire.

Dans ma circonscription, voilà maintenant deux ans que des réfugiés tibétains sont obligés de camper à ciel ouvert, dans la plus grande précarité. Cette année, près de 400 Tibétains, primo-arrivants pour la plupart et relevant du dispositif national d'asile, ont établi un campement dans la forêt d'Achères, à proximité de Conflans-Sainte-Honorine. Je tiens à saluer les services de l'État et les associations, qui ont réussi, à force de travail et de mobilisation, à trouver des solutions d'hébergement temporaire pour ces personnes.

Nous savons cependant qu'il est fort probable qu'un nouveau campement s'établisse au cours des prochains mois et il me semble primordial de trouver une solution pérenne afin d'éviter que cette situation ne se reproduise chaque année. Nous ne pouvons pas nous résoudre à voir ces personnes vivre dans des conditions d'hygiène et de confort déplorables.

Le département des Yvelines souffre d'un manque criant d'hébergements d'urgence et les associations ne peuvent, à elles seules, faire face. Par ailleurs, la délivrance du titre de séjour ne suffisant pas à assurer une intégration réussie, un accompagnement de ces personnes doit se poursuivre une fois le titre obtenu.

Monsieur le ministre, quelles solutions le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de prévenir les situations semblables à celle des réfugiés tibétains dans le département des Yvelines ? Comment s'assurer que notre droit, en particulier la nouvelle loi en la matière, soit respecté et applicable sur nos territoires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous soulevez deux questions : l'une locale et spécifique, l'autre nationale et relative à l'application de la loi asile et immigration adoptée par votre assemblée voilà quelques mois et dont la plupart des dispositions ne sont entrées en vigueur qu'au 1er janvier de cette année, ce qui empêche de prendre la pleine mesure de son exécution.

Votre première question est très particulière, en raison de l'origine des migrants que vous évoquez et de l'histoire particulière qui unit ces Tibétains nouvellement arrivés en France à Conflans-Sainte-Honorine. Dès 2017, en effet, le préfet de région a proposé d'ouvrir un centre d'hébergement d'urgence destiné aux réfugiés et engagé un travail spécifique sur l'intégration de ces réfugiés tibétains.

Cela ne nous exonère pas pour autant de l'obligation de prendre des mesures d'urgence car, comme vous l'avez dit, les nouvelles arrivées suscitent de véritables difficultés. Ainsi, une opération de mise à l'abri de 320 personnes a été menée en décembre 2017 et, à la fin de l'année dernière, en novembre 2018, 290 personnes supplémentaires ont été prises en charge dans le cadre des dispositifs relevant de l'asile que nous devons garantir.

Pour répondre à votre question plus structurelle relative à la loi asile et immigration, je rappelle que cette dernière a pour objectif de faire en sorte que les délais d'enregistrement des demandes d'asile en guichet unique soient drastiquement réduits. Tel est le cas en Île-de-France, où ils sont inférieurs aux trois jours prévus par la loi. Il me semble nécessaire de traiter ce sujet très rapidement, car cette décision ouvre des droits et permet d'organiser les mises à l'abri.

Par ailleurs, le parc d'hébergement des demandeurs d'asile n'était pas au niveau qu'il aurait dû atteindre. Il a doublé en six ans – ce qui n'est pas négligeable –, pour atteindre 86 000 places à la fin de l'année 2018. Au total, les capacités d'hébergement s'élèvent à 91 000 places.

Votre assemblée a voté, au titre du budget alloué au ministère de l'intérieur, la possibilité – et donc la nécessité – de créer 5 500 places supplémentaires. J'ai demandé aux services compétents d'agir vite, notamment en Île-de-France. Le territoire que vous évoquez doit être accompagné dans ce cadre et des places seront créées.

Enfin, vous évoquez à très juste titre l'intégration des migrants. Pendant très longtemps, en effet, dans notre pays, les divers courants de pensée politique se sont opposés au sujet du nombre de migrants que nous pouvons accueillir, sans jamais se préoccuper de leur intégration, question pourtant essentielle et que vous avez soulevée.

À cet égard, nous devons disposer de moyens financiers particulièrement adaptés, notamment pour l'apprentissage du français, qui est la première urgence lorsque des réfugiés s'installent en France.

Le budget que vous avez voté dote mon ministère de moyens exceptionnels, qui doivent être mobilisés : ils le sont, sous l'autorité du préfet, dans les Yvelines comme sur l'ensemble des territoires, afin de trouver les meilleures solutions d'hébergement et d'accompagnement, et donc d'intégration. Nous sommes particulièrement vigilants quant à la situation locale que vous évoquez, qui s'accompagne de tensions et de difficultés humaines pour celles et ceux qui sont accueillis sur votre territoire.