Question de : Mme Olivia Grégoire
Paris (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2018

PLAN D'ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour le groupe La République en marche.

Mme Olivia Gregoire. Monsieur le ministre de l'économie et des finances,…

M. Fabien Di Filippo. …et de la hausse de la CSG !

Mme Olivia Gregoire. …avec 12 819 contributions, 63 683 votes et plus de 7 000 participants, la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE –, qui a pris fin hier, a été très suivie. C'est bien le signe que la méthode de concertation était adaptée pour faire réagir nos concitoyens sur la croissance et la transformation des 4 millions de PME et de TPE françaises.

Plus de trente propositions ont été initialement présentées à nos concitoyens, qui ont pu les étudier, les commenter et les enrichir durant trois semaines. De nombreuses idées nouvelles, directement issues de la société civile, viennent ainsi compléter le travail initial des parlementaires.

Depuis le mois d'octobre, le Gouvernement a fait le pari de l'intelligence collective sur le sujet des entreprises en réunissant députés, chefs d'entreprise, organisations patronales et syndicales, services de l'État et opérateurs publics. Nous avons écouté, entendu les attentes de chacun et compris les aspirations d'un tissu entrepreneurial qui aspire à plus de stabilité et de simplicité. Tout cela va maintenant se traduire dans un texte ambitieux, attendu et pragmatique.

L'Assemblée nationale, et tout particulièrement les députés ayant travaillé pendant plusieurs mois sur ces sujets – Célia de Lavergne, Sophie Errante, Jean-Noël Barrot et Stanislas Guerini –, seront particulièrement attentifs à faire de cette future loi le moteur de notre économie. Monsieur le ministre, après de longues années d'attentisme, il nous faut maintenant faire le pari d'un projet de loi simple, fort et ambitieux dédié à nos entreprises, à leur croissance et à nos emplois. Fort de ces propositions et de ces nombreux retours, quels enseignements majeurs en tirez-vous pour faire grandir et prospérer nos entreprises ? Quelle est la suite du calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, je voudrais d'abord vous remercier personnellement, ainsi que tous les parlementaires qui ont participé à cette consultation et les quelque 8 000 de nos compatriotes qui ont voulu donner leur avis sur les propositions relatives au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

M. Jean-Paul Lecoq. Et le MEDEF !

M. Bruno Le Maire, ministre. C'est la preuve que nos compatriotes veulent participer à la transformation économique de notre pays.

Sur les quelque 60 000 votes, il faut retenir que certaines mesures ne font pas l'unanimité. Je pense en particulier au projet de PEA pour les personnes de moins de dix-huit ans. Nous en tiendrons compte : les propositions qui ne recueillent pas un soutien massif des Français n'ont pas vocation à se traduire dans la loi. D'autres propositions, en revanche, font l'unanimité. Tout ce qui va dans le sens de la simplification de la vie des entrepreneurs sera retenu. Tout ce qui permettra de faire bouger ces fameux seuils sociaux, qui empêchent une entreprise de neuf salariés d'en embaucher dix, onze ou douze ou une entreprise de quarante-neuf salariés d'en embaucher cinquante, cinquante et un ou cinquante-deux, sera retenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Nous avons besoin d'entreprises plus puissantes. C'est bien l'objectif de ce projet de loi.

M. Olivier Faure. C'est le MEDEF qui est derrière tout cela !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons des entreprises qui sont malheureusement encore trop petites, qui n'innovent pas assez, qui ne se digitalisent pas assez, qui ne vont pas suffisamment conquérir des marchés à l'extérieur, parce qu'elles n'en ont pas les capacités. Nous allons donner à toutes ces entreprises, à toutes ces PME, à toutes ces TPE, la liberté, la simplicité, le soutien financier dont elles ont besoin pour croître et pour créer des emplois pour tous les Français. Tel est notre objectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)