MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour le groupe La République en marche.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. Monsieur le président, avant de commencer mon propos, je tenais, avec mes collègues, à faire part de notre tristesse face au décès des cinq militaires chevronnés de l'aviation légère de l'armée de terre, survenu vendredi dernier dans le Var. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, jeudi dernier, s'est tenu le premier comité interministériel de la transformation publique. Première étape, après le lancement fondateur du 13 octobre 2017, du programme « Action publique 2022 », il a donné lieu à des annonces relatives à la relation avec nos agents publics. En effet, il s'agit de mettre en œuvre un nouveau contrat social qui, entre autres, offrira plus de liberté et de responsabilité aux managers. La généralisation d'indicateurs de résultats et de qualité de service offrira une plus grande transparence aux administrations et aux administrés. L'accessibilité des services publics sera également renforcée par l'accès en ligne via mobile de l'ensemble d'entre eux à l'horizon 2022, sans oublier le lancement d'un appel à projets du Fonds pour la transformation de l'action publique.

En parallèle de ce comité, des concertations organisées par des députés se tiennent partout sur nos territoires afin de dresser les constats et de recueillir les propositions, réunissant usagers, représentants des administrations et élus, tous concernés par l'avenir, l'organisation et l'efficience de l'action publique. Des rencontres ont d'ores et déjà eu lieu partout en France – pour ma part, en Ille-et-Vilaine, en Haute-Vienne et la semaine prochaine à Lyon. Quelles que soient les formes du travail mené, nous partageons tous un triple objectif très clair : renforcer la qualité des services publics en développant la relation de confiance entre usagers et administrations, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens…

M. le président. Merci, madame la députée.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, vous avez rappelé les principaux objectifs du programme « Action publique 2022 », son calendrier et la concertation qui doit permettre d'aboutir, d'ici à la fin du printemps, à une série de réformes et de mesures qui seront arbitrées par le Premier ministre et le Président de la République. Vous avez souligné la volonté de rendre la politique publique plus transparente, plus efficace et plus en adéquation avec les besoins de nos concitoyens. Vous avez aussi dit que nous voulions moderniser les services publics et la fonction publique. Cela m'amène à préciser qu'à l'occasion du comité interministériel, le Premier ministre a annoncé que la concertation sur la modernisation de la fonction publique serait lancée dès maintenant, avec pour objectif, d'ici à la fin de l'année 2018, de trouver les moyens et les propositions les plus consensuels.

Nous allons travailler sur quatre axes. Nous souhaitons rénover le dialogue social dans la fonction publique : il existe 22 000 instances représentatives du personnel et le système gagnerait certainement à être simplifié pour plus d'efficacité. Nous allons nous interroger sur le recrutement dans la fonction publique pour garantir plus de diversité et une égalité d'accès à la fonction publique ; là où c'est possible, où les métiers n'ont pas de spécificité publique, nous verrons comment les employeurs territoriaux, hospitaliers et même l'État pourraient avoir recours plus facilement à des contractuels. Nous allons voir comment la carrière des agents peut être mieux organisée, mieux accompagnée grâce à la formation. Enfin, nous allons nous intéresser à la question de la rémunération, qui doit devenir plus individualisée.

Une telle réforme peut provoquer des inquiétudes. Celles-ci sont légitimes puisque depuis maintenant vingt ans, toutes les réformes de l'État et tentatives de moderniser la fonction publique ont été abordées sous un prisme uniquement budgétaire. Nous voulons parler des missions et de l'intérêt général, et le faire en accompagnant les agents. C'est le sens du schéma national de formation qui sera bientôt publié, qui comprend 1,5 milliard d'euros pris sur le grand plan d'investissements d'avenir. C'est aussi l'idée des 700 millions d'euros du fonds d'investissement que vous avez cité, qui permettront aux administrations de financer les équipements dont elles ont besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)