RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES

M. le président. La parole est à M. Benoit Simian, pour le groupe La République en marche.

M. Benoit Simian. Chers collègues, permettez-moi d'abord de témoigner tout notre soutien à la famille et aux proches du gendarme décédé hier soir en Gironde, percuté par un motocycliste à la suite d'un contrôle routier. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Dès son élection, le Président de la République s'est engagé à mener une réflexion en profondeur sur l'avenir de nos politiques de mobilité, avec un axe fort : la priorité aux transports du quotidien.

En septembre, les Assises de la mobilité étaient lancées avec un objectif ambitieux : préfigurer la future grande loi d'orientation des mobilités, le plus grand chantier législatif dans ce domaine depuis plusieurs décennies.

Le 1er février dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures a rendu son rapport. Quatre priorités ont été retenues : améliorer la qualité du réseau ; lutter contre la congestion routière et la pollution ;…

M. Éric Straumann. Quelle découverte ! Cela méritait bien un rapport !

M. Benoit Simian. …réduire les inégalités territoriales ; se doter d'infrastructures de fret performantes. En tant que membre de ce conseil, présidé par Philippe Duron, je tiens à saluer la qualité de ses travaux.

Vous le savez, les attentes locales sont fortes quant au financement de nouveaux projets structurants pour nos territoires. C'est pourquoi vous avez souhaité, lors de ces Assises, procéder à une analyse en profondeur des grands projets d'infrastructure en dressant un bilan coût-utilité.

Mme Émilie Bonnivard. Pour enterrer les projets !

M. Benoit Simian. Cette analyse s'accompagne d'un calendrier de lancement des projets en fonction de plusieurs scénarios de financement.

M. Éric Straumann. C'est un projet de gel !

M. Benoit Simian. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, la question du financement des projets d'infrastructure s'avère prépondérante, qu'il s'agisse des grands projets nationaux ou de ceux contenus dans les contrats de plan État-région.

En tant que rapporteur du budget, ce sujet retient toute mon attention. Lors de nos travaux, plusieurs possibilités de financement ont été évoquées ; je pense notamment à la possibilité d'une redevance temporaire pour les poids lourds en transit ou à la réaffectation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Madame la ministre, ma question est simple : quel premier bilan pouvons-nous dresser de ces Assises et quelles solutions de financement souhaitez-vous privilégier, notamment parmi celles contenues dans le rapport ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous m'interrogez à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, jeudi dernier.

M. Charles de la Verpillière. Enterrement de première classe !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je souhaite rappeler le rôle de ce conseil, qui visait à identifier nos priorités en matière d'infrastructures, avec deux enjeux prioritaires : l'entretien et la modernisation des réseaux existants, et les transports du quotidien.

M. Thibault Bazin. Il ne faut pas oublier la RN 4 !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Je tiens à nouveau à remercier Philippe Duron et l'ensemble des membres du Conseil d'orientation des infrastructures – et donc vous-même, monsieur le député – pour l'énorme travail réalisé. Je sais que le Conseil a beaucoup concerté et consulté, tenant plus de 500 réunions avec des élus, des ONG, des acteurs des transports, des associations.

Je note également avec satisfaction que ce rapport a été adopté à l'unanimité des parlementaires de tous bords participant à ce Conseil, des représentants des collectivités et des experts.

Mme Émilie Bonnivard. C'est un grand classique !

M. David Habib. Il y a Paris et le reste de la France !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Nous pouvons être fiers de cette démarche inédite car elle permet de proposer une vision globale, cohérente et sincère.

M. David Habib. Ce n'est pas vous qui l'avez fait : c'est Alain Vidalies ! Vous n'avez rien fait !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je le dis d'autant plus que cela n'a pas toujours été le cas par le passé, où les gouvernements ont beaucoup promis, sans se préoccuper des financements.

Je vais désormais rencontrer l'ensemble des associations d'élus. Le Gouvernement entendra tous ceux qui souhaitent s'exprimer sur ce rapport. Je recevrai également, vendredi prochain, les représentants des transports routiers, qui sont les premiers concernés par les financements évoqués dans le rapport.

M. Laurent Furst. Arrêtez d'attaquer M. Valls !

M. David Habib. Vous êtes ministre de Paris !

M. le président. Monsieur Habib !

Mme Élisabeth Borne, ministre. D'ici fin février, le Gouvernement aura arrêté un scénario et, in fine, le Parlement aura à se prononcer sur la programmation des infrastructures, de façon à donner à chaque projet, à chaque territoire, la consistance et la visibilité nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Bertrand Pancher. Très bien !

M. Charles de la Verpillière. C'est la campagne électorale du parti socialiste !

M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme ! Monsieur Habib, vous avez siégé à ma place et présidé de nombreuses séances sous la précédente législature : comme moi, vous cherchiez à ce que nos débats se déroulent correctement, en évitant de couvrir la parole de l'orateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)