Question de : M. Guillaume Chiche
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2018

INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE HANDICAPS NATURELS

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour le groupe La République en marche.

M. Guillaume Chiche. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'agriculture est le cœur battant de notre pays ; elle est une fierté collective parce qu'elle produit ce que nous avons de plus cher : notre alimentation. C'est un atout économique, l'essence même de l'identité de nos territoires, qu'elle entretient, et la vie de nos bourgs. Elle est riche de ses savoir-faire mais surtout de ses paysans, des agricultrices et des agriculteurs qui aujourd'hui traversent une crise morale insupportable, des femmes et des hommes qui, au fil de l'histoire, ont transformé leur métier, leur outil de travail, et qui continueront à le faire pour permettre un nouveau modèle agricole que nous appelons de nos vœux, et alors même qu'ils sont souvent montrés du doigt.

Monsieur le ministre, je parle là d'un monde paysan en détresse, déterminé mais isolé, avec des travailleurs acharnés qui œuvrent parfois jusqu'à quatre-vingts heures par semaine pour 350 euros par mois, des femmes et des hommes qui font travailler leurs aînés pour sauver leur exploitation, des jeunes diplômés qui peinent à s'installer pour extraire les richesses de notre terre. Je sais que vous partagez ce constat, que c'est en ce sens que vous avez impulsé les états généraux de l'alimentation qui sont une véritable réussite et que je tiens à saluer.

Mais, monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur l'application d'un nouveau zonage pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels qui pose problème dans de nombreux territoires. Dans mon département des Deux-Sèvres, elle représente une intervention auprès de 1 200 exploitations agricoles réparties sur 186 communes, pour un montant annuel moyen de 6 000 euros par exploitation. Demain, avec l'application probable du nouveau zonage, ce sont 95 % du département qui ne seront plus éligibles à cette indemnité. C'est un véritable drame pour le monde paysan qui a besoin d'être entendu, qui a besoin d'être soutenu et surtout de pouvoir vivre enfin de son travail.

Dès lors, monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment comptez-vous mettre en cohérence nos orientations politiques agricoles avec le futur zonage ICHN ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, NG et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les zones défavorisées simples et, avec de nombreux députés présents sur ces bancs, vous relayez l'inquiétude légitime de bon nombre d'agriculteurs et d'éleveurs dans beaucoup de territoires. Soyez assuré de mon engagement à travailler et à mener la concertation pour que ce zonage se fasse de manière équilibrée, équitable et soutenable.

Vous le savez, je l'ai dit la semaine dernière : la carte de ce zonage a été élaborée en 1976, et le visage de l'agriculture française a bien évolué depuis. Aujourd'hui, nous sommes au pied du mur et la Commission européenne demande au Gouvernement de présenter une nouvelle carte pour le 1er mars 2019. Nous devons à cette fin rendre nos conclusions au mois de mars prochain. Mon ministère y travaille, mène des concertations et écoute l'ensemble de celles et ceux qui peuvent à ce stade avoir des craintes légitimes au sujet du zonage. Soyez assuré que nous prendrons toutes les dispositions nécessaires et que l'État sera présent pour accompagner les éleveurs qui, demain, sortiront de ces zones. Car il y en aura. Il faut tenir un langage de vérité, et je veux le faire : ce serait irresponsable de ma part de dire que les choses resteront comme avant.

Mais je tiens à vous dire aussi, monsieur le député, qu'à ce stade, rien n'est arrêté. Nous n'avons pas encore publié de carte définitive. Toutes les options dont vous avez pu avoir connaissance ces derniers temps sont des options de travail parce que nous avions besoin d'affiner un certain nombre de critères. J'ai bien en tête l'importance du sujet pour les territoires concernés, et j'y veille avec la plus grande attention. Vous ne manquerez pas d'être informés et consultés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)