Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2017

POLITIQUE D'ÉDUCATION DANS LES TERRITOIRES RURAUX
M. le président. La parole est à M. Xavier Batut, pour exposer sa question, n°  55, relative à la politique d'éducation dans les territoires ruraux.

M. Xavier Batut. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'ai l'honneur d'être l'élu d'une circonscription rurale qui s'étend sur 27 % du département de la Seine-Maritime, soit 1 800 kilomètres carrés, et regroupe 233 communes, ainsi que de nombreuses écoles avec des classes uniques.

Comme de nombreux autres départements, la Seine-Maritime est confrontée depuis des années à la fermeture de classes en maternelle comme en école primaire, alors même que, dans les secteurs les plus ruraux de ce territoire, le maintien des classes est indispensable du fait de l'éloignement de ces communes et des distances que devraient parcourir de si jeunes enfants si leur école venait à fermer. Dans ces petites communes, médecin et boulanger ont déjà déserté, ainsi que tant de services publics de proximité.

Vous comprenez donc la réaction de parents qui voient une classe fermer à partir de calculs pointilleux, sur des moyennes calculées à la virgule près. Pourtant, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait annoncé le maintien des classes en milieu rural. Il est de notre devoir, malgré les contraintes et les héritages budgétaires à assumer, de respecter cet engagement.

Dans le département dont je suis l'élu, trop d'enseignants sont isolés dans des petites écoles disséminées. Le territoire compte 1 100 écoles, là où 800 suffiraient. Il faudrait regrouper ces écoles, mutualiser les moyens.

Comment maintenir un service public d'éducation qualitatif, partout et pour tous ? Comment répondre à la nécessité de garantir à chaque enfant l'opportunité de progresser ? En particulier, quels moyens seront alloués aux communes qui se regroupent pour construire des classes supplémentaires ? En résumé, comment pouvons-nous redéfinir la ruralité par sa politique d'éducation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, cette question extrêmement importante est au cœur des politiques publiques que nous avons à mener en matière d'éducation. Vous le savez, je me suis déjà engagé dans cet hémicycle sur ce grand dossier.

Oui, conformément à l'engagement du Président de la République, il va y avoir, il y a déjà une politique de l'éducation nationale pour la ruralité. Il ne s'agit pas d'une politique comptable, mais d'une politique qualitative, dont la pointe avancée est l'approfondissement de la démarche des conventions ruralité pour chaque département.

Vous le savez, quarante contrats de ce type ont été signés par le passé, qui ont donné plutôt satisfaction. J'ai demandé au sénateur Alain Duran, auteur d'un rapport sur la mise en œuvre des conventions ruralité, de continuer son travail, afin que, dans l'avenir, les soixante-six départements potentiellement concernés aient signé une telle convention.

Non seulement le nombre de départements signataires augmentera, mais le contenu des conventions sera considérablement approfondi à plusieurs égards, et d'abord sur le plan qualitatif, ce qui permet d'affirmer une stratégie de revitalisation des territoires ruraux grâce à l'école. Nous agirons avec un grand pragmatisme, en examinant les situations au cas par cas. Comme vous l'avez dit, dans certains cas, le regroupement est pertinent et consensuel. On peut en avoir une vision pluriannuelle. Dans d'autres, il est préférable de conserver l'école telle qu'elle est, et d'essayer d'engager, grâce à elle, une dynamique démographique.

Notre approche ne sera donc pas comptable, mais qualitative, explicite, pluriannuelle dans les contrats ruraux. Par ailleurs, nous souhaitons une dynamisation des écoles et des collèges ruraux, notamment au travers de l'innovation pédagogique.

Celle-ci sera au cœur de ce que nous allons faire pour montrer non seulement que l'école rurale n'est pas en retard sur les écoles urbaines, mais qu'elle peut au contraire indiquer une voie. Ainsi, sur le plan pédagogique, le fait d'avoir des classes multiniveaux peut être considéré comme un atout plus que comme un problème.

Nous allons aussi travailler à ce que l'école du socle commun et le lien entre l'école et le collège soient encore plus forts en milieu rural qu'en milieu urbain, et que ce soit un atout.

Enfin, vous le savez, nous allons mener une politique d'internat extrêmement volontariste, permettant parfois de revitaliser certains territoires ruraux grâce à la venue d'élèves d'autres lieux, donnant une nouvelle vie aux établissements.

Vous le voyez, il existe à la fois une stratégie et une cohérence sur l'ensemble des sujets de la politique éducative, conformément aux engagements pris par le Président de la République.

M. le président. La parole est à M. Xavier Batut.

M. Xavier Batut. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Sachez que je continuerai à faire de la pédagogie sur mes territoires ruraux, en particulier en ce qui concerne les écoles primaires. Je serai également attentif aux moyens que donne l'État aux collectivités pour regrouper écoles et groupes scolaires, afin que les écoles puissent fonctionner sur le plan pédagogique dans la ruralité.