Texte de la question
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole public. Comme dans l'enseignement national public, les AVS permettent d'accompagner des élèves en situation de handicap. Ce sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire. Que ce soit dans l'enseignement national ou agricole, leur travail d'accompagnant nécessite les mêmes capacités et représente les mêmes difficiles conditions de travail. Pourtant, les AVS au sein de l'enseignement agricole n'ont pas les mêmes droits que dans l'enseignement public et il semble que leur rémunération soit inférieure de près de 25 % à leurs homologues de l'enseignement national. Il est en conséquence difficile pour les établissements agricoles de recruter des AVS, ce qui a une incidence directe sur les élèves en situation de handicap. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière notamment quant à un alignement des rémunérations des AVS de l'enseignement agricole sur ceux de l'enseignement national.
Texte de la réponse
L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, l'importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie importante laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement a plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves est substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent, bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la fôret.