Réponse publiée le 7 août 2018

Les établissements d'enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), notamment les universités, assurent de manière autonome la gestion et le suivi du service statutaire des enseignants et des heures supplémentaires. L'article 7 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs, quantifie le service d'enseignement de référence d'un enseignant-chercheur à hauteur de 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente. Le décret dispose que « lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail (…), les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret ». L'organisation des services d'enseignement s'effectue de manière concertée. Ainsi, « compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil d'administration en formation restreinte ou l'organe en tenant lieu définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs » et « le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution de services des enseignants-chercheurs dans l'intérêt du service, après avis motivé, du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du directeur de la composante formulé après consultation du conseil de la composante, réuni en formation restreinte aux enseignants ». L'accroissement des heures supplémentaires peut résulter de plusieurs facteurs, notamment d'une activité de formation initiale ou continue accrue, qui dans le second cas peut être financée en tout ou partie par une augmentation des ressources propres. De nombreux établissements ont, d'une part, mis en place un cadre réglementaire prévoyant notamment un plafonnement du nombre d'heures supplémentaires pouvant être dispensées. La plupart des établissements a, d'autre part, également pris des mesures visant à mieux appréhender les besoins et maîtriser le volume d'heures complémentaires (cf. rapport IGAENR no 2014-035 La gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations). Enfin, il convient de rappeler qu'une enveloppe de 50 M€ a été allouée en 2018 pour financer le glissement vieillissement-technicité (GVT) des établissements RCE, permettant de compenser ce coût qui constitue un frein aux recrutements. Un plan de 500 M€ sur le quinquennat a également été engagé pour améliorer l'orientation et la réussite des étudiants en premier cycle. Dans ce cadre, et afin de soutenir les filières en tension, 350 emplois supplémentaires ont été financés en 2018. Les recrutements d'enseignants et d'enseignants-chercheurs qu'ils permettront devraient par conséquent contribuer à modérer le recours aux heures complémentaires.