Question de : Mme Annie Chapelier
Gard (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2018

MUTILATIONS GÉNITALES

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour le groupe La République en marche.

Mme Annie Chapelier. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Aujourd'hui, 6 février, c'est la journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines. Pourquoi ? Parce que, de par le monde, ce sont près de 200 millions de femmes et de filles qui sont excisées, infibulées ou qui ont subi d'autres formes de mutilations génitales. Parce que cette pratique d'un autre temps non seulement existe encore, mais est même en expansion dans de nombreux pays.

En France, ce sont près de 60 000 femmes qui vivent excisées. Ces femmes, qui viennent en France dans un contexte migratoire voulu ou subi, de plus en plus nombreuses, sont originaires de pays où cette pratique est parfois si généralisée que c'est jusqu'à 95 % des femmes qui sont excisées. Ce sont aussi des fillettes et des adolescentes, nées en France, pour qui ce qui aurait dû être un simple voyage de vacances, dans la famille, se transforme en cauchemar, dont elles reviennent abîmées, diminuées, mutilées.

Si la volonté de se conformer à la coutume est la principale raison invoquée, elle ne justifie en rien la continuation de ces pratiques. La tradition, si elle va à rencontre de la dignité humaine, ne mérite pas d'être perpétuée. Emmanuel Macron l'a dit, il n'y a aucun relativisme culturel qui puisse expliquer qu'on réduise ou qu'on mutile.

Je suis fière d'être française lors d'une journée internationale comme celle-ci, car la France est l'un des premiers pays européens à avoir criminalisé l'excision. C'est en France que la technique chirurgicale de réparation a été mise au point, en France encore que cette intervention de réparation est prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Ces formes de discrimination violent non seulement le droit de ces femmes et de ces filles à la santé, mais aussi leur droit à la sécurité, à l'intégrité physique, leur droit d'être à l'abri de la torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants – leur droit à la vie, tout simplement.

C'est un problème de santé publique. La prise en charge globale de ces femmes, au plan tant chirurgical que psychologique, a fait ses preuves. Aussi, madame la ministre, permettez-moi de vous interroger sur les mesures de sensibilisation et de prévention envisagées, ainsi que sur les formes de prise en charge globale de la reconstruction psycho-traumatique des victimes de tels actes. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je vous remercie d'avoir soulevé ce sujet. Les mutilations sexuelles féminines sont une violence inacceptable. Ces pratiques constituent une atteinte fondamentale à l'intégrité physique des filles et des femmes et entraînent de graves conséquences physiques et psychiques. Ni la tradition ni la coutume ne justifient une telle remise en cause des droits fondamentaux. (Applaudissements.)

Pour faire reculer cette pratique, pour lutter contre l'excision des jeunes filles, la mobilisation, la formation et la vigilance des professionnels de santé sont nécessaires. De nombreuses actions d'information et de sensibilisation ont été menées ces dernières années via les professionnels ou des associations. Elles doivent se poursuivre.

C'est aussi un enjeu pour le droit d'asile en France. Celui-ci doit permettre de protéger les jeunes filles de ces pratiques inacceptables.

La lutte contre les mutilations sexuelles féminines s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. Je rappelle l'existence du site www.stop-violences-femmes.gouv.fr et d'un numéro d'écoute gratuit disponible sept jours sur sept. Avec ma collègue, Marlène Schiappa, nous veillerons à ce que ces actions se poursuivent. Comme l'a souligné le Président de la République lors de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aucune exception culturelle ne justifie la barbarie de l'excision. Nous devons porter une attention particulière aux femmes migrantes qui cherchent à fuir l'excision pour elles ou pour leurs filles. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR, UDI-Agir, NG et GDR.)