Texte de la question
Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). L'AVFT, association spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles faites au travail, mène une mission salutaire d'accompagnement juridique des victimes de ces violences. Cette organisation a annoncé le 31 janvier 2018 être submergée par les appels et devoir fermer son accueil téléphonique jusqu'à nouvel ordre afin de pouvoir traiter les très nombreux dossiers en cours. L'AVFT a connu un doublement du nombre de saisines entre 2015 et 2017 dans un contexte récent de libération de la parole des femmes concernant le harcèlement et les violences sexuelles. Les très nombreux témoignages qui ont été rendus publics ont montré que le monde du travail était loin d'être épargné. La mission de l'association en est rendue d'autant plus cruciale tandis que ce manque criant de moyens qui l'empêche de poursuivre sa mission d'accompagnement des victimes apparaît comme aberrant. Le Président de la République a annoncé le 25 novembre 2017 faire de la lutte contre le harcèlement sexuel la grande cause de son quinquennat. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour financer ce type d'initiatives et lutter efficacement contre les violences sexuelles au travail.
Texte de la réponse
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de 3 ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Nous travaillons à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du défenseur des Droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du Travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la Directions de la cohésion sociale, de la Mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du Conseil supérieur de l'égalité professionnelles, du Défenseur des Droits et des partenaires.