Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2018

DISPONIBILITÉ DES VACCINS ET DÉPISTAGE DE LA TUBERCULOSE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Nicolas Turquois. Madame la ministre de la santé et des solidarités, mes deux questions ont trait à des enjeux de santé publique.

La première concerne les difficultés d'approvisionnement des pharmacies pour certains vaccins – je pense en particulier au vaccin contre l'hépatite B. Cette situation, qui me touche tout particulièrement, ainsi que ma famille, oblige les personnes concernées à se tourner vers la voie hospitalière, forcément plus difficile d'accès. Nous avons voté des mesures ambitieuses, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, afin d'améliorer la couverture vaccinale sur tout le territoire, mais ces difficultés d'approvisionnement représentent un frein non négligeable. Comment, madame la ministre, comptez-vous mettre fin à cette situation ?

J'associe à ma seconde question notre collègue Sacha Houlié. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Bien que le nombre de cas de tuberculose diminue progressivement en France, cette maladie n'a pas disparu et plusieurs décès d'enfants sont à déplorer ces derniers mois. Dans la Vienne, à la suite d'un drame survenu en avril dernier – un enfant de cinq ans est décédé –, le protocole de dépistage mis en place par l'ARS – agence régionale de santé – a très rapidement montré ses limites et a dû être revu à plusieurs reprises : un périmètre restreint de dépistage a été établi, d'abord par méthode cutanée, puis par analyse sanguine. Les nouveaux cas découverts ont ensuite amené l'ARS à élargir son périmètre de dépistage, ce qui a conduit à l'identification de porteurs supplémentaires. De ce fait, hier encore, l'ARS a identifié un nouveau porteur au sein d'une école de Châtellerault. Un protocole de dépistage bien calibré au départ aurait sans doute pu éviter ces nouveaux cas, qui se succèdent semaine après semaine.

Madame la ministre, lorsque des cas de tuberculose se déclarent, comment s'assurer que la propagation soit circonscrite au plus vite dans les écoles concernées ? Ne faudrait-il pas…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, concernant votre première question, il existe une procédure juridique permettant de faire face aux ruptures d'approvisionnement en vaccins : il s'agit d'un plan de gestion des pénuries d'approvisionnement en médicaments, que chaque industriel doit établir. Cela étant, je tiens à vous rassurer : il n'y a aucun problème d'approvisionnement pour l'ensemble des vaccins obligatoires. Vous évoquez la pénurie de vaccins contre l'hépatite B : à l'heure actuelle, ce vaccin, isolément, n'est recommandé qu'en rattrapage chez les adolescents et pour les soignants. Les stocks sont suffisants pour vacciner les soignants dans les hôpitaux.

Concernant votre seconde question, le nombre de cas de tuberculose baisse en France depuis des années ; nous faisons partie des pays à très bas risque, avec 7 cas pour 100 000 habitants. Le vaccin n'est donc plus obligatoire depuis une dizaine d'années. Par ailleurs, la prise en charge est très bien organisée et gratuite. Vous avez raison, il existe des protocoles de repérage et de dépistage lorsqu'un cas avéré est découvert dans une communauté. Lorsque cela se produit dans une école, c'est le centre de lutte antituberculeuse qui est en charge de l'enquête, du repérage et du traitement des cas. Dans le contexte professionnel, c'est la médecine du travail qui assume ces missions.

Vous indiquez que, dans la Vienne, on a échoué à repérer la totalité des cas. Sachez que nous avons récemment saisi la Haute Autorité de santé pour qu'elle nous fasse de nouvelles recommandations en matière de stratégie de dépistage, incluant les nouvelles technologies – à l'heure actuelle, le dépistage repose sur une intradermo-réaction et une radiographie du thorax. Il convient donc d'intégrer les nouvelles techniques biologiques. Les recommandations de la Haute Autorité de santé, qui sont attendues dans le courant de l'année, seront déployées par l'ensemble des ARS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)