15ème législature

Question N° 567
de Mme Sira Sylla (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > catastrophes naturelles

Titre > indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine

Question publiée au JO le : 08/02/2018
Réponse publiée au JO le : 08/02/2018 page : 944

Texte de la question

Texte de la réponse

INDEMNISATION DES VICTIMES DES INONDATIONS DANS LE BASSIN DE LA SEINE


M. le président. La parole est à Mme Sira Sylla, pour le groupe La République en marche.

Mme Sira Sylla. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, comme vous le savez, ma circonscription de Seine-Maritime n'a pas été épargnée par les inondations. Plusieurs de ses communes, comme d'autres du bassin de la Seine, ont été sévèrement touchées, notamment Freneuse, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, La Bouille et Cléon. Malgré le déclenchement du plan Vigicrues et les actions menées par les élus locaux, les dégâts causés par la crue de la Seine sont conséquents. Je tiens d'ailleurs à remercier les maires des communes de ma circonscription, qui ont été très réactifs face à l'ampleur de la catastrophe.

Je me suis rendue, la semaine dernière, dans les communes sinistrées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre-Henri Dumont. Magnifique !

M. Aurélien Pradié. Bravo !

Mme Sira Sylla. J'y ai vu des riverains du fleuve désemparés face au désastre. Lundi dernier, monsieur le ministre, accompagné du secrétaire d'État Lecornu, vous vous êtes rendu sur place pour constater l'ampleur des dégâts, ce dont je vous remercie. Dans certaines communes, les intempéries ont eu des conséquences dramatiques : nombreuses familles voyant leur maison sinistrée, coupures volontaires d'électricité jusqu'à hier soir pour plusieurs riverains du fleuve, routes coupées, commerces fermés.

J'ai rencontré de nombreux sinistrés,…

M. Aurélien Pradié. Bravo à vous !

Mme Sira Sylla. …qui m'ont fait part de leurs inquiétudes, et plusieurs questions sont revenues : l'État s'est engagé à repousser le délai de déclaration des sinistres, mais quel délai maximum est envisageable ? La franchise légale restant à la charge des sinistrés pourra-t-elle être prise en charge ou négociée ? Une cellule spéciale dédiée aux sinistrés sera-t-elle créée ? La reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle, sans attendre la décrue, est indispensable. J'aimerais par ailleurs que vous indiquiez ce que l'État compte faire pour soutenir les communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Thibault Bazin. Rien ! Ils abandonnent les communes !

M. Philippe Bolo. Très bien !

M. le président. Chers collègues du groupe Les Républicains – monsieur Verchère notamment –, trois questions vous ont été attribuées cet après-midi.

M. Thibault Bazin. Pourquoi vous en prendre à M. Verchère ? Il n'y est pour rien !

M. le président. Si vous êtes mécontents de ne pas pouvoir vous exprimer au micro, adressez-vous au président de votre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)

M. Pierre-Henri Dumont. Ce sont les Français qui sont mécontents !

Mme Émilie Bonnivard. Et l'impartialité, monsieur le président ?

M. le président. Les questions posées portent sur des sujets graves. Les victimes des récentes intempéries et les secouristes qui leur ont porté assistance ont été salués tout à l'heure. Alors même que nous allons entendre la question à une réponse portant sur ce sujet, vous continuez à vociférer. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Je commencerai par faire part de ma solidarité avec toutes les victimes des inondations. Sébastien Lecornu et moi-même en avons rencontré plusieurs, il y a quelques jours, dans le département de Seine-Maritime. Depuis plusieurs jours, ces gens vivent dans le froid, parfois sans électricité. Vous et moi, madame Sylla, avons constaté sur le terrain des situations personnelles, notamment des femmes âgées incapables de se déplacer et des enfants qui ne peuvent pas se rendre à l'école. Je leur témoigne à tous notre solidarité et les assure que nous ferons le nécessaire pour les soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Nous recueillons actuellement les demandes des communes concernées, conjointement avec les services de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Christophe Collomb… (Rires et exclamations.)

Plusieurs députés du groupe LR . Gérard !

M. Erwan Balanant. C'est le nouveau monde !

M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre ! Chacun aura rectifié !

M. Bruno Le Maire, ministre . Permettez-moi, mesdames et messieurs les députés, de reconnaître à Gérard Collomb la lucidité d'avoir découvert le nouveau monde ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Il n'est jamais sorti de Lyon !

M. Bruno Le Maire, ministre . Dès que M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, aura reçu toutes les demandes, nous procéderons aux déclarations d'état de catastrophe naturelle, sans doute dès la semaine prochaine. Ainsi, les indemnisations pourront être versées le plus rapidement possible.

J'ai réuni les assureurs une première fois, la semaine dernière, et les réunirai à nouveau cette semaine. Je sais pouvoir compter sur eux pour indemniser le plus simplement et le plus rapidement possible l'ensemble des victimes des inondations, auxquelles je recommande au passage de transmettre leur déclaration de sinistre dès que possible, afin qu'ils soient ensuite indemnisés au plus tôt. Sébastien Lecornu, le ministre d'État Nicolas Hulot, le Premier ministre et moi-même continuerons de suivre la situation jour après jour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)