Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

PROJETS AGRIVOLTAÏQUES
M. le président. La parole est à M. Sébastien Cazenove, pour exposer sa question, n°  568, relative aux projets agrivoltaïques.

M. Sébastien Cazenove. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mais je suis persuadé que Mme la ministre chargée des transports saura parfaitement y répondre !

Depuis vingt mois, le Gouvernement agit avec détermination en matière environnementale, après avoir doté le ministère d'un budget de 34 milliards d'euros pour 2019, en augmentation de 1 milliard, ce qui lui permettra de continuer à soutenir l'innovation verte.

Le 8 novembre 2018, un des premiers dispositifs agrivoltaïques mondiaux a été inauguré dans ma circonscription. Ce projet de plantation de vigne sous panneaux photovoltaïques mobiles, pilotés à distance, se situe à Tresserre, dans les Pyrénées-Orientales, sur une parcelle de 5 hectares. Il prend la forme d'une ombrière de 7 850 panneaux photovoltaïques, situés à plus de 4 mètres de hauteur et pouvant pivoter à la demande.

En collaboration technique avec la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales, d'autres projets de démonstrateurs agrivoltaïques ont été présentés en réponse au dernier appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie, mais ils n'ont pas été retenus, malgré leurs excellents résultats en matière d'innovation.

Ce concept présente pourtant de nombreux avantages. En effet, les pilotes couvrant les produits maraîchers arboricoles permettent de comparer, dans des délais très courts, les technologies agrivoltaïque dynamique et photovoltaïque fixe. Par ailleurs, ce dispositif, au-delà de la production d'électricité solaire, a pour objectif d'améliorer les rendements agricoles en économisant notamment l'arrosage, afin de maîtriser la consommation d'eau. L'agriculteur pourra réguler les besoins en ensoleillement et en ombre de la plante grâce aux panneaux produisant de l'énergie, en donnant priorité à la végétation qui se trouve protégée des aléas climatiques en cas de chaleur excessive ou de grêle. Une station météo est par ailleurs présente sur le site.

Ces projets innovants de couverture modulables présentent donc un réel intérêt pour notre territoire. Le Gouvernement entend-il prendre des mesures afin de favoriser l'émergence de nouveaux projets de ce type ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne peut être présent. Il m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement s'est effectivement engagé dans un développement sans précédent des énergies renouvelables électriques, tout en prenant en compte de manière renforcée les enjeux environnementaux et d'intégration des énergies renouvelables dans leur environnement, afin d'éviter d'éventuels conflits d'usages.

L'innovation sera une des clefs pour atteindre les objectifs ambitieux du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie concernant l'énergie solaire.

Afin de développer cette innovation, et à la suite des échanges avec les parties prenantes dans le cadre du groupe de travail sur l'énergie solaire présidé début 2018 par Sébastien Lecornu, le Gouvernement s'est engagé à doubler le volume de l'appel d'offre pour le développement de projets solaires innovants.

Un nouveau cahier des charges sera ainsi publié prochainement, qui permettra de développer 140 mégawatts de projets solaires innovants par période. Cet appel d'offres, qui concerne notamment les projets d'agrivoltaïsme, constituera une opportunité pour le développement de projets permettant de concilier production agricole et production d'électricité.

Parallèlement à cet appel d'offres, le Gouvernement soutient l'innovation sur ce type de projets à l'aide des investissements d'avenir. En particulier, des projets d'agrivoltaïsme développés par l'entreprise Sun'R ont déjà été soutenus, le projet Sun'Agri 3 s'étant en particulier vu octroyer une aide de 6,8 millions d'euros, pour un montant total d'investissement de 15,1 millions.

Afin de trouver le bon équilibre entre le développement du photovoltaïque et le maintien d'une activité agricole, un groupe de travail associant les services du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la Confédération paysanne, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les chambres d'agriculture a été constitué, afin d'établir un retour d'expérience des différents projets d'agrivoltaïsme développés et d'identifier les projets solaires permettant une réelle poursuite de l'activité agricole.

Toutes ces mesures permettront, j'en suis sûre, de faire émerger des projets semblables à ceux proposés par Sun'R, qui allient transition énergétiques, innovation et développement de l'activité agricole.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Cazenove.

M. Sébastien Cazenove. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.