RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, vous avez rendu publiques les premières mesures décidées par le Comité interministériel de la transformation publique. Ces annonces ont choqué à plus d'un titre.

Pour ce qui est de la méthode, en dépit de vos proclamations d'amour pour le dialogue social, la concertation que vous avez souhaitée avec les syndicats au cours de l'année 2018 risque fort, au final, d'être une tartuferie – les conclusions en sont déjà écrites.

M. Claude Goasguen. Oh ! Vous êtes dur !

M. Boris Vallaud. Alors que le personnel pénitentiaire, celui des EHPAD et celui des tribunaux ont exprimé récemment leur malaise face au manque de moyens humains et financiers, vous persistez dans le choix de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sous couvert d'un plan de départs prétendument volontaires, d'un dialogue social rétréci et d'un recours massif aux emplois contractuels.

Alors que vous annonciez une nécessaire réflexion sur l'avenir du service public et un débat sur l'évolution des missions de l'État, vous ne parlez plus que d'en réduire les moyens.

En plus d'être d'une brutalité sans nom à l'endroit des fonctionnaires, ces annonces témoignent d'une vision erronée et éculée de l'administration. Chaque jour, nos fonctionnaires adaptent leur métier aux mutations de la société et inventent les services publics de demain.

Cette nouvelle salve s'ajoute aux mesures dont les agents de la fonction publique ont déjà pâti depuis le début du quinquennat : gel du point d'indice, suppression des emplois aidés, report de la revalorisation des carrières… Votre gouvernement n'est définitivement pas celui du pouvoir d'achat.

Les syndicats ont unanimement condamné vos annonces et appellent à une journée de mobilisation le 22 mars prochain.

M. Jean-Christophe Lagarde. On a vu comment cela se passait quand vous étiez conseiller à l'Élysée !

M. Boris Vallaud. Le groupe Nouvelle Gauche témoigne son soutien à celles et ceux qui font vivre nos droits, nos libertés et l'égalité des Françaises et des Français au quotidien.

Monsieur le Premier ministre, personne ne souhaite le statu quo et tout le monde s'accorde à dire que la modernisation des missions de l'État comme la réflexion sur l'avenir de nos services publics sont des chantiers prioritaires.

M. Pierre Cordier. Demandez au camarade Dussopt !

M. Boris Vallaud. Mais, au passage en force et aux mesures simplistes et démagogiques, préférez une réforme concertée qui réponde efficacement et durablement aux besoins des agents publics et aux attentes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. L'un de vos anciens copains, monsieur Vallaud !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui me permet de rappeler que le Premier ministre a annoncé une concertation qui durera un an. Vous conviendrez qu'une année de concertation, c'est rare ! Nous sommes loin de la tartuferie que vous évoquiez dans une question que vous avez certainement voulue excessive et qui dépassait, je pense, votre pensée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Christian Jacob. Et c'est un spécialiste de la tartuferie qui vous parle !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Cette concertation s'organisera autour de quatre axes : la rénovation et la simplification du dialogue social, afin de le rendre plus efficace ; l'évolution des carrières et de la formation des agents publics ; la rémunération, en mettant l'accent sur l'individualisation et allant plus loin que ce que, les uns et les autres, nous avons mis en place en 2014 avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – le RIFSEEP ; enfin, la question des recrutements, notamment à travers la contractualisation.

Une année de concertation, donc, mais aussi des moyens, avec un plan de formation, doté notamment de 1,5 milliard d'euros au titre du grand plan d'investissement ; un fonds dédié de 700 millions d’euros afin de permettre aux administrations d'investir pour se moderniser, et pour lequel le premier appel à projets sera lancé au cours du mois de février.

Monsieur Vallaud, une chose m'étonne. Vous parlez au nom des socialistes, vous êtes le porte-parole du groupe socialiste ; et si vous n'avez pas été député entre 2012 et 2017, vous avez occupé des fonctions éminentes au ministère de l'économie comme à l'Élysée, et à ce titre vous avez pu inspirer la politique du gouvernement de l'époque. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG. - Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Christian Jacob. C'est vous qui dites cela !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Ce n'est pas un reproche que je vous fais, monsieur Vallaud : j'ai moi-même soutenu ce même gouvernement.

M. Thibault Bazin. Voilà ! Les masques tombent : c'est la continuité avec le gouvernement précédent !

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes tous les fils de Hollande !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Mais je m'interroge : pourquoi reprocher à l'actuel gouvernement le gel du point d'indice, effectif de 2010 à 2016 et que nous avons vous et moi soutenu, chacun à notre place ?(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Pourquoi remettre en cause l'importance accordée au mérite alors que nous avons mis en place ensemble le RIFSEEP ? Pourquoi mettre l'accent sur les départs volontaires, alors que ni vous ni moi ne sommes revenus sur les indemnités de départ volontaire instaurées à partir de 2009 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Claude Goasguen. Judas !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Il y a des interrogations légitimes, mais la mémoire doit aussi inciter à la retenue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Boris Vallaud. Pas vous !