Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

DÉDOUBLEMENT DES CLASSES DE CP
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour exposer sa question, n°  570, relative au dédoublement des classes de CP.

Mme Nathalie Sarles. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'heure où nous avons pris connaissance des cartes scolaires – j'ai reçu un courrier du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 15 février –, ma question porte sur les prévisions pour la rentrée scolaire 2019.

Le dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire première année dans les territoires les plus défavorisés était un engagement fort du Président de la République, en faveur de l'égalité réelle et de l'émancipation, afin de lutter contre l'échec scolaire et le décrochage.

Les évaluations de la mise en place de cette mesure tout d'abord en CP, puis en CE1, ont montré son efficacité. Or, dans ma circonscription, sur les cinq classes de CP qui ont été dédoublées en REP – réseau d'éducation prioritaire –, les effectifs de deux classes, situées dans l'école d'une commune de la périphérie de la ville centre, atteignent quinze élèves. La présence d'un CADA – centre d'accueil de demandeurs d'asile – entraîne aussi des variations d'effectifs à la baisse et à la hausse – elle est actuellement à la hausse dans une école de ma circonscription. Quels sont, monsieur le secrétaire d'État, l'effectif par classe maximal que vous considérez comme compatible avec l'objectif de qualité que nous recherchons tous ? Quelles directives avez-vous donné aux services dans le département ?

jihPar ailleurs, je souhaite vous poser une autre question qui concerne plutôt les zones rurales. Dans ma circonscription, pour prendre des exemples concrets, les effectifs de certaines classes de primaire, hors REP ou REP+, atteignent trente élèves sur plusieurs niveaux. Que pensez-vous de ces classes à plusieurs niveaux aux effectifs importants ? Que pouvons-nous offrir aux enfants pour favoriser l'égalité des chances et faciliter leur futur parcours au collège ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la députée, vous m'avez interrogé sur la lutte contre les difficultés scolaires et les inégalités à la racine. Je sais que ce sujet vous mobilise particulièrement, dans votre circonscription comme au niveau national.

Oui, il faut agir à la racine : c'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires de 2017 à 2019. Vous avez rappelé qu'il s'agissait d'un engagement du Président de la République.

À la rentrée 2018, le dispositif est pleinement opérationnel dans les classes de CP en REP et en REP+. Les classes de CE1 en REP+ ont été dédoublées partout où cela était possible. Le nombre moyen d'élèves par classe de CP s'élève à 12,6 en REP+ et à 12,7 en REP.

Concernant plus particulièrement les dédoublements de classes dans le département de la Loire, à la rentrée 2018, en REP+, les vingt-huit classes de CP ont été dédoublées, avec un taux d'encadrement de 12,9 élèves par classe. De même, les vingt-six classes de CE1 ont été dédoublées, avec un taux d'encadrement de 12,8 élèves par classe. En REP, soixante et onze des soixante-treize classes de CP sont dédoublées, soit un taux d'encadrement de 12,6 élèves par classe. Pour répondre à votre question, c'est ce niveau d'encadrement que nous cherchons à atteindre.

Comme le montrent ces taux d'encadrement moyens, des situations comme celles que vous décrivez peuvent encore exister, mais elles sont transitoires. Cette réforme attendue a été mise en place très rapidement. Notre objectif est qu'elle se déploie de manière à ce que l'ensemble des classes dans l'ensemble des territoires puissent en bénéficier et avoir le taux d'encadrement annoncé par le Président de la République pendant la campagne. Il a pu arriver que le manque de locaux disponibles dans certaines écoles ait conduit à privilégier la co-intervention de deux professeurs des écoles dans la même salle ou à organiser des regroupements en double niveau. Là encore, il s'agit de situations pratiques qu'il a fallu gérer en cas d'arrivée de nouveaux élèves en cours d'année scolaire. C'est au cas par cas que les services académiques, en lien étroit avec les communes, décident s'il est souhaitable et possible d'ouvrir une nouvelle classe.

Vous m'avez ensuite interrogé sur le sujet extrêmement sensible de la présence scolaire en zone rurale. Le Gouvernement met un point d'honneur à renforcer cette présence scolaire en milieu rural et à faire en sorte que le taux d'encadrement n'y diminue pas malgré la situation démographique. Si l'on prend les vingt-cinq départements les plus ruraux, on observe une diminution de 60 000 élèves sur deux ans : normalement, cette situation aurait dû conduire mécaniquement à des suppressions de classes et de postes. Au contraire, nous créons des classes et des postes en milieu rural.

Vous avez posé plus particulièrement la question des classes à plusieurs niveaux. C'est un sujet sensible, car ce type de classes permet parfois de maintenir un établissement dans certains territoires. En même temps, il faut garantir que la qualité de l'enseignement soit toujours au rendez-vous pour les élèves. Ces situations sont évidemment étudiées au cas par cas par les services académiques. Nous allons poursuivre la réflexion sur ce sujet. Un rapport sur la territorialisation des politiques éducatives, tant dans les REP et REP+ que dans les zones rurales, a été commandé à M. Mathiot et Mme Azéma et nous sera remis dans les prochaines semaines. Il sera intéressant de voir quelles évolutions pourront être apportées dans les situations que vous décrivez.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour une brève réaction.

Mme Nathalie Sarles. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur cette question des classes dédoublées à plusieurs niveaux, dont on parle assez peu…

M. le président. Merci, ma chère collègue, nous vous avons bien comprise.