ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Reynès. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, une nouvelle crise frappe notre agriculture et, une fois de plus, la grande distribution est mise en cause par la profession agricole. Après le lait et l'élevage, les fruits et légumes, souvent oubliés d'ailleurs, sont maintenant concernés, plus particulièrement la salade, qui est vendue 5 centimes d'euros en dessous de son prix de revient.

M. Thibault Bazin. C'est un scandale !

M. Bernard Reynès. Vous présentez un projet de loi pour rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. L'intention est louable mais, depuis les lois Royer de décembre 1973, nous n'avons jamais pu rééquilibrer la relation entre les producteurs et les grandes surfaces, qui achètent au plus bas et réalisent des marges honteuses.

Vous prévoyez de définir un prix de revient prenant en compte les coûts de production, de transformation et de commercialisation, et garantissant une juste rémunération des agriculteurs. Je vous pose trois questions, monsieur le ministre.

D'abord, vous proposez un contrat garantissant une juste rémunération aux agriculteurs structurés en organisation de producteurs. Quid des indépendants ?

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Bernard Reynès. Ensuite, depuis quarante-quatre ans, la grande distribution contourne toutes les lois. Quelles sanctions envisagez-vous pour qu'elle respecte le prix de revient ?

Enfin, les produits d'importation n'étant pas concernés, ne craignez-vous pas de créer une véritable pompe d'aspiration au profit des produits les moins chers et souvent de moins bonne qualité, vers lesquels les grandes surfaces se tourneront ?

M. Christian Jacob et M. Marc Le Fur . Très bien !

M. Bernard Reynès. Si ces mesures ne sont pas accompagnées d'une baisse réelle des charges, notre agriculture, prise en étau entre, d'une part, des logiques purement financières et, d'autre part, une concurrence déloyale des produits d'importation, sera condamnée à court et moyen terme. De cela, les Français ne veulent pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Reynès, vous avez raison, cette situation n'a que trop duré et nous allons y mettre un terme.

M. Christian Jacob. Vous prenez votre temps !

M. Aurélien Pradié. Soyez modeste !

M. Stéphane Travert, ministre. Les produits de nos exploitations – le lait, la viande, la salade, le fromage – ne sont pas payés aujourd'hui au juste prix. Vous avez raison de le rappeler car, nous le savons tous ici, c'est une absurdité économique.

Le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation permettra d'améliorer la qualité de notre alimentation mais aussi de contribuer au juste revenu dans les cours de ferme – comme nous disons –, pour les agriculteurs. Demain, ce seront les agriculteurs qui fixeront les prix, sur le fondement d'indicateurs de marché définis par l'interprofession. Pour donner à nos producteurs le pouvoir de négociation important qu'ils attendent face aux centrales d'achat, nous leur permettrons de se regrouper et ainsi de peser.

N'oubliez pas que le Président de la République et moi-même avons demandé aux filières agricoles d'élaborer des plans. Ceux-ci nous ont été transmis et ils sont ambitieux. Les organisations, pour peser dans la négociation, pourront mieux se structurer et travailler sur la qualité de la relation entre les différents maillons de la chaîne – le producteur, le transformateur et le distributeur. C'est dans ce cadre que nous réussirons la contractualisation permettant de rémunérer au juste prix chacun des acteurs.

Tous les maillons de la chaîne devront assumer leurs responsabilités, et la grande distribution au premier chef. Pourquoi ? Parce qu'elle devra répondre aux attentes des consommateurs. Les Français sont attentifs à la qualité de leur alimentation : ils souhaitent des produits de qualité, voire issus de l'agriculture biologique.

Le projet de loi offrira des moyens renforcés de contrôle et de sanction.

M. Marc Le Fur et M. Charles de la Verpillière . Et les importations ?

M. Stéphane Travert, ministre . Le mécanisme vertueux que nous souhaitons porter à travers le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions permettra de répondre aux engagements des filières et détournera les grandes surfaces des importations…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.