Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2018

AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ACCESSION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Loin de ce qu'il avait laissé présager à la fin de l'année dernière, le Gouvernement a supprimé l'allocation logement pour l'accession à la propriété dans les outre-mer, en dépit des innombrables mises en garde. Il a laissé nos territoires à l'écart du dispositif, certes transitoire, prévu à l'article 126 de la loi de finances pour 2018 et, de ce fait, des milliers de ménages parmi les plus modestes devront abandonner leur rêve de devenir propriétaires ou le projet de réhabiliter leur maison.

M. Jean Lassalle. Très juste !

Mme Huguette Bello. Violente pour les familles, cette suppression est aussi catastrophique pour les entreprises, non pas les majors mais les petites entreprises artisanales du BTP qui se sont spécialisées dans ce secteur. À La Réunion, 300 petites entreprises et pas moins de 1 000 emplois directs sont menacés.

M. Thibault Bazin. Elle a raison !

Mme Huguette Bello. En opposition totale avec notre dispositif spécifique de logement locatif social, cette décision signe la fin de l'accession sociale et très sociale à la propriété. Elle tourne aussi le dos à la lutte contre l'habitat indigne et compromet le développement des parcours résidentiels, pourtant érigés au rang de priorité du plan logement outre-mer, sans compter la pression accrue qu'elle fait peser sur la demande de logements locatifs sociaux. Enfin, elle remet en cause les politiques de maintien à domicile des personnes âgées, dont les logements ne pourront plus être mis aux normes et adaptés à leurs besoins.

Quant aux opérateurs historiques de l'accession sociale, qui, au fil des décennies, ont forgé métiers et savoir-faire, ils risquent tout simplement de disparaître.

M. Jean Lassalle. Très juste !

Mme Huguette Bello. Une seule de ces conséquences suffirait à justifier le maintien de l'APL accession dans nos territoires. Ce maintien serait la meilleure preuve que le « réflexe outre-mer » prôné par le Gouvernement a plus de réalité qu'un slogan. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Justine Benin, M. Jean Lassalle et M. Max Mathiasin . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Madame Bello, la particularité de ce gouvernement et de cette majorité est de ne jamais être dans le slogan. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)

M. Aurélien Pradié et M. Christian Jacob . Et d'être modeste !

M. Fabien Di Filippo. Il concourt pour le prix de l'humour politique !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Oui, le Gouvernement agit en faveur des outre-mer. C'est notamment le sens de l'action menée par Mme Girardin, ministre des outre-mer, avec les Assises des outre-mer, qui définiront des projets concrets et structurants pour les territoires ultramarins.

M. Christian Jacob. Beau, fort, intelligent et modeste !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Oui, ce gouvernement et cette majorité favorisent l'accession sociale à la propriété. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)

Mme Ericka Bareigts et M. Serge Letchimy . Vous avez supprimé le dispositif !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . C'est d'ailleurs pour cette raison que cette majorité a voté le prolongement, sur plusieurs années, du prêt à taux zéro, qui concerne 2 000 logements par an dans les territoires ultramarins, dont 900 à La Réunion, territoire que vous connaissez bien, madame la députée.

M. Serge Letchimy. La question porte sur l'APL accession !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Oui, ce gouvernement et cette majorité luttent contre l'habitat indigne.

Mme Ericka Bareigts. Ce n'est pas vrai !

M. Thibault Bazin. Vous diminuez les crédits !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . C'est pour cela que vous avez voté un renforcement des crédits de l'ANAH – Agence nationale de l'habitat – et de ceux de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, laquelle intervient, comme vous le savez, à La Réunion. C'est aussi pour cela que ce gouvernement prendra des mesures drastiques afin de lutter contre les marchands de sommeil, ces trafiquants de misère, qui devront subir les mêmes sanctions financières que les trafiquants de drogue.

M. Serge Letchimy et Mme Valérie Rabault . Nous parlons de l'APL accession !

Mme Huguette Bello. Répondez à la question !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Enfin, oui, madame la députée, ce gouvernement prend en compte la spécificité des territoires,…

M. Christian Jacob. C'est pour ça que les Français vous ont exprimé leur soutien dimanche dernier ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . …notamment des territoires ultramarins, qui ne sont pas concernés, comme vous le savez, par la réforme de la réduction de loyer de solidarité.

Vous le voyez, madame la députée : ce gouvernement et cette majorité ne sont pas et ne seront jamais dans le slogan, et c'est peut-être ce qui nous différencie. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)