Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

SUPPRESSION DE TER SUR LA LIGNE LYON-CHAMBÉRY
M. le président. La parole est à Mme Typhanie Degois, pour exposer sa question, n°  573, relative à la suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry.

Mme Typhanie Degois. Comme vous le savez, les habitants de l'Avant-Pays savoyard, bassin de vie de 30 000  habitants, connaissent de grandes difficultés de mobilité au quotidien depuis le 9 décembre dernier. En raison des travaux réalisés en gare de Lyon-Part-Dieu, huit trains express régionaux sur dix ont été supprimés sur la ligne Chambéry-Lyon par la région Auvergne-Rhône-Alpes, sans concertation préalable. Or, cette ligne régionale dessert de nombreuses petites gares, ce qui permet aux habitants de se déplacer facilement et aux communes d'être attractives.

Aujourd'hui, 3 000 salariés, chefs d'entreprise, étudiants, bénévoles entreprennent un parcours du combattant pour partir travailler le matin et regagner leur domicile le soir, du fait d'un cadencement des trains drastiquement réduit et ne correspondant pas aux horaires de la population active.

Certes, depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entrée en application en 2002, les régions sont devenues autorités organisatrices des transports mais l'État reste le garant d'un système ferroviaire cohérent.

Depuis plusieurs semaines, la situation est bloquée, les habitants de l'Avant-Pays savoyard n'ont plus de solution correcte de transport en commun alors qu'ils habitent à plusieurs dizaines de kilomètres de là où ils travaillent. Le Gouvernement doit réagir.

Cette situation est ubuesque alors que nos vallées en Savoie sont chaque année de plus en plus polluées, que SNCF Réseau a investi 55 millions d'euros sur cette ligne pas plus tard que l'année dernière, qu'un droit à la mobilité sera bientôt reconnu dans le projet de loi d'orientation des mobilités, que vous défendrez prochainement.

Alors que le Gouvernement mène une politique visant à désenclaver les territoires périurbains et ruraux tout en luttant contre la pollution, comment mettre un terme à ce blocage qui réduit à néant la mobilité des habitants de l'Avant-Pays savoyard ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, vous m'avez alertée sur les difficultés des habitants de l'Avant-Pays savoyard lors de mon récent déplacement en Savoie. Des travaux très importants ont actuellement lieu sur le pôle d'échanges multimodal de Lyon-Part-Dieu, destinés à désaturer cette gare majeure aussi bien pour les services TGV que TER. En particulier, pour faciliter l'exploitation ferroviaire et améliorer la régularité des trains, la signalisation sera modifiée et une nouvelle voie créée. Ce projet d'ampleur impose, durant la période des travaux, de neutraliser deux voies sur onze, limitant donc la capacité d'accueil des trains.

Le schéma de dessertes et les horaires des TER du service annuel 2019, qui a débuté le 9 décembre 2018, ont ainsi dû être largement adaptés. Cela s'est fait en étroite concertation entre les services de SNCF Réseau, de SNCF Mobilités et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, en tant qu'autorité organisatrice des services ferroviaires régionaux, cette dernière est la seule compétente pour définir l'offre de services TER, en fonction à la fois de son analyse des besoins de mobilité dans son ressort territorial et des contraintes d'exploitation. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, l'État n'intervient pas dans ces choix.

En ce qui concerne plus particulièrement les services TER entre Chambéry et Lyon, deux itinéraires sont proposés aux voyageurs, l'un via Aix-les-Bains, l'autre via Lépin-le-Lac et Pont-de-Beauvoisin. Sur ce dernier itinéraire, pour répondre aux principaux besoins de mobilité des habitants de l'Avant-Pays savoyard, deux trains directs sont conservés en heure de pointe le matin pour se rendre à Lyon et deux le soir en sens inverse. En raison des travaux, les autres liaisons proposées comportent dans la majorité des cas une correspondance entre un service routier assurant la desserte fine du territoire de l'Avant-Pays savoyard et un service ferroviaire jusqu'à Lyon.

Je comprends parfaitement le ressenti des voyageurs face au rallongement des temps de parcours que ces adaptations du plan de transport TER impliquent. J'appelle de mes vœux à davantage de concertation de la part de la région, en liaison avec la SNCF.

M. le président. La parole est à Mme Typhanie Degois.

Mme Typhanie Degois. Les habitants comprennent que des travaux soient nécessaires mais sur la plupart des lignes du secteur, 80 % des trains ont été supprimés alors que la capacité ferroviaire de la gare de Lyon-Part-Dieu n'est réduite que de 20 %. Les habitants des territoires ruraux vivent comme une injustice le fait que l'on favorise toujours les agglomérations. La concertation avec la région a posé problème, c'est évident mais peut-être est-ce justement là l'occasion de profiter du prochain projet de loi d'orientation des mobilités pour donner plus de pouvoir à l'autorité chargée de contrôler la qualité du service dans les transports et rendre obligatoires les comités de ligne afin de développer la concertation.