Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2018

RÉSEAU DES JURIDICTIONS ET RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Jacques, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Michel Jacques. Madame la garde des sceaux, nous mesurons tous l'ampleur du chantier à réaliser en matière de réforme du système judiciaire. L'intervention récente de la procureure de la République de Bobigny montre les difficultés auxquelles sont confrontées certaines juridictions sur le territoire national.

Pour améliorer l'efficience de la réponse pénale et donc l'ancrage du droit républicain, il nous faut agir. Comme dans d'autres champs de l'action publique, le débat se concentre souvent sur la question des moyens, en particulier sur la réorganisation du réseau judiciaire, qui suscite parfois, comme à Lorient et à Vannes,…

M. Marc Le Fur. Et à Rennes !

M. Jean-Michel Jacques. …des interrogations de la part des professionnels et des élus.

Si la question de la nouvelle organisation du réseau est primordiale pour la justice de notre pays, elle n'est pas la seule : la simplification des procédures pénales est tout aussi essentielle. Elle permettra de fluidifier le travail des forces de l'ordre et des magistrats, en mettant fin à certaines tâches indues.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que nos territoires ne seront pas défavorisés par l'instauration d'une nouvelle organisation judiciaire ? Pouvez-vous nous préciser les axes que vous envisagez en matière de réforme de la procédure pénale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Thibault Bazin. Ce ne seront que des paroles !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Thibault Bazin. Et du laxisme pénal !

M. Marc Le Fur. La cour d'appel de Rennes, madame la garde des sceaux !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Jacques, vous faites allusion à un grand chantier qui s'ouvre devant nous, celui que le Premier ministre et moi-même avons lancé, au mois d'octobre dernier, sous l'intitulé « chantiers de la justice ». La première phase de ces chantiers s'est achevée récemment : le 15 janvier dernier, les cinq chefs de file désignés m'ont remis leurs propositions.

L'un de ces cinq chantiers concerne l'adaptation du réseau de nos juridictions, et je sais, bien sûr, les inquiétudes que cela peut susciter ici ou là.

M. Sébastien Jumel. En Normandie, notamment !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Je réaffirme devant la représentation nationale ce que nous avons toujours dit : les principes qui nous guident sont ceux du service du justiciable, ceux de l'exigence de proximité, d'une part, et de l'efficacité de la justice, d'autre part. De ce point de vue, je vous garantis qu'aucun territoire ne sera défavorisé par les évolutions à venir, qui seront soumises à votre assemblée.

M. Fabien Di Filippo. On a vu ce qui s'est passé pour les écoles !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Pour vous répondre de manière plus précise, je précise qu'aucune juridiction ne sera fermée ni ne deviendra, comme j'ai pu le lire, une coquille vide : toutes les juridictions continueront à rendre des jugements ; c'est essentiel pour moi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Je n'ai pas le temps de m'attarder sur la procédure pénale, mais je rappelle que les mesures que nous prendrons concerneront, d'une part, la phase d'enquête – sur ce point, nous avons travaillé avec, voyons, comment s'appelle-t-il ?… Gérard Collomb, je crois ! (Sourires) – et, d'autre part, la phase judiciaire. Notre seul objectif est de décomplexifier et de réduire les délais, au service du justiciable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)