Question de : M. Jean-Bernard Sempastous
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2018

RESTE À CHARGE ZÉRO POUR CERTAINS SOINS

M. le président. La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Bernard Sempastous. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 23 janvier dernier, vous avez annoncé le lancement de la concertation concernant le reste à charge zéro. Il s'agit d'un engagement du Président de la République visant à améliorer l'accès aux soins de tous les Français. Le projet est ambitieux, puisqu'il vise à garantir, d'ici à 2022, le reste à charge zéro pour les dépenses liées à l'optique et aux prothèses dentaires et auditives. Cela signifie que ces dépenses seront couvertes à la fois par l'assurance maladie obligatoire et par l'assurance complémentaire.

C'est dans ces trois domaines que le reste à charge est le plus élevé, ce qui entraîne malheureusement un phénomène de renoncement aux soins pour les Français les plus modestes. Près de 17 % des Français renoncent en effet à des soins dentaires pour des raisons financières : c'est inacceptable pour un pays comme le nôtre.

L'objectif du Gouvernement est que cette mesure ne cause pas d'augmentation des tarifs des mutuelles. Le travail de concertation et de négociation que vous allez entamer soulève néanmoins deux questions, que je tiens à poser ici. Premièrement, d'autres branches de la médecine, notamment la médecine thermale, s'inquiètent de la négociation de compensation, qui pourrait conduire les mutuelles à exclure certaines prestations du contrat de base. Deuxièmement, comment garantir la qualité des soins qui seront pris en charge au titre du reste à charge zéro ?

Madame la ministre, comment abordez-vous ces négociations ? Quelles réponses pouvez-vous apporter, à ce stade, à ceux qui redoutent une diminution de leurs remboursements, et comment allez-vous garantir un accès à des soins de qualité à tous les Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Philippe Bolo. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, le reste à charge zéro est un projet ambitieux, dont l'enjeu est à la fois sanitaire et social. Vous l'avez dit, il vise à réduire le phénomène de renoncement aux soins, qui est trop important aujourd'hui en France.

Notre objectif est que le reste à charge zéro n'ait pas d'incidence sur le coût des complémentaires. Or nous savons que celui-ci augmente d'environ 2 % par an, en raison de l'augmentation du volume et du coût des soins. Le projet est très ambitieux, puisqu'il nous faut trouver un nouvel équilibre, une nouvelle organisation des filières et de nouveaux modèles économiques dans les secteurs.

Nous avons donc entamé une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés le 18 janvier dernier. Pour le secteur dentaire, c'est la Caisse nationale d'assurance maladie – la CNAM – qui mène les concertations, en lien avec l'Union nationale des organismes d'assurance maladie – l'UNOCAM – et les représentants des chirurgiens-dentistes. S'agissant de l'optique et de l'audioprothèse, les concertations sont menées, de façon indépendante pour les deux secteurs, par la Direction de la Sécurité sociale, qui assure la coordination générale du projet.

La première étape consiste à définir le panier de soins nécessaires aux Français. Il doit être de qualité, mais aussi susceptible d'évoluer dans le temps, pour s'adapter aux progrès de la science. Ensuite, nous devons accompagner les filières de soins dans leur réorganisation. Le Gouvernement arrêtera les principaux paramètres du projet à la fin du mois de mai. Nous savons néanmoins que l'introduction du reste à charge zéro prendra plusieurs mois, voire plusieurs années selon les secteurs, puisqu'il nous faudra du temps pour assurer l'équilibre des différentes filières concernées. Le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités pour que les négociations aboutissent et que des annonces puissent être faites avant l'été. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)