Question de : M. Mohamed Laqhila
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2018

FUSION ENTRE MÉTROPOLES ET DÉPARTEMENTS

M. le président. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Mohamed Laqhila. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, Christophe Collomb (Murmures et rires sur plusieurs bancs)… pardon, Gérard Collomb (Sourires). Depuis plusieurs jours, un certain nombre de journaux et d'élus locaux évoquent la fusion, d'ici à 2021, de certaines métropoles avec leur département respectif, parmi lesquels le département des Bouches-du-Rhône, où se trouve ma circonscription. Créée le 1er janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence est la plus vaste du pays. Ce projet de fusion, s'il est effectivement envisagé, est à saluer. De fait, il faut engager avec courage la rationalisation des territoires en France…

Un député du groupe LR . La voix de son maître !

M. Mohamed Laqhila. …et conduire une vraie réflexion sur toutes ces strates qui, trop nombreuses, trop coûteuses, manquent aujourd'hui cruellement de lisibilité.

M. Éric Diard. On fait, on défait, on refait !

M. Mohamed Laqhila. Si l'objet institutionnel qu'est la métropole permet cette rationalisation, pourquoi ne pas l'utiliser – pourvu qu'une concertation préalable avec tous les acteurs locaux ait lieu ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Toutefois, cette solution, pour être viable et efficace, devra nécessairement être accompagnée d'un certain nombre de mesures nouvelles.

Ma question est double, madame la ministre. Premièrement, quelles sont, à ce stade de la réflexion, les mesures d'accompagnement prévues ? À terme, envisagez-vous des fusions sur tout le territoire national ? Auquel cas, quid du mode de gouvernance, du mode de scrutin et du calendrier ?

Deuxièmement, s'agissant du cas particulier des Bouches-du-Rhône et d'Aix-Marseille-Provence, pouvez-vous nous préciser que c'est bien tout le département des Bouches-du-Rhône qui fera l'objet de cette fusion, et dans quel délai ? Jean Claude Gaudin, président de la métropole, vient de s'exprimer sur le sujet en donnant son accord à cette fusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la métropole d'Aix-Marseille-Provence…

M. Éric Diard. Monstre technocratique !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …a été créée, comme vous le savez, le 1er janvier 2016, par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM. Elle constitue une métropole de droit commun qui résulte de la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale. Cette métropole a été mise en place pour répondre aux enjeux du territoire.

Vous m'interrogez sur nos intentions en matière de fusion entre des métropoles et leur département respectif ainsi que sur les mesures d'accompagnement. Sur le terrain, des discussions ont eu lieu, et il nous semble qu'il n'existe pas d'avis unanime en faveur d'une telle fusion.

M. Éric Diard. Bien sûr que non !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Par ailleurs, le Président de la République, en lançant les travaux de la Conférence nationale des territoires, s'est engagé à assurer une stabilité législative et institutionnelle. Il a précisé que l'État se ferait l'accompagnateur et le facilitateur des coopérations volontaires.

M. Thibault Bazin. Écoutez d'abord les territoires !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . J'ai moi-même reçu des élus des Bouches-du-Rhône, que j'ai orientés vers le préfet pour que les discussions se poursuivent. À l'heure actuelle, il ne semble pas qu'il existe sur le terrain une volonté de conclure les échanges.

M. Éric Diard. Je le confirme !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Toutefois, il est vrai qu'un petit nombre de métropoles portent des projets qui sont autant d'enjeux majeurs de développement pour leur environnement proche et pour le pays tout entier. Il s'agit donc d'accompagner au mieux ce mouvement. Le modèle reste à construire. En tout état de cause, il demeure circonscrit et ne sera pas étendu à l'ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)