Réponse publiée le 5 juin 2018

En 2017, les services douaniers ont saisi 8,4 millions d'articles de contrefaçons ; ce qui atteste que la douane reste très mobilisée dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon. La douane coopère constamment avec les autres services de l'État dans le cadre de divers protocoles de coopération et d'échange d'informations, notamment avec le ministère de l'intérieur et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ainsi, en matière de lutte contre les médicaments contrefaisants, la douane travaille conjointement avec l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP). De même, à chaque évènement sportif majeur, la douane et la DGCCRF coordonnent leurs actions, comme ce fut le cas lors de l'EURO 2016 de football. Ces deux administrations participent aussi à des opérations conjointes internationales comme, par exemple, l'opération OPSON pilotée par INTERPOL. D'une manière générale, les services de l'État, en charge des contrôles dans ce domaine, disposent de pouvoirs complémentaires (administratifs et judiciaires). Ils se rencontrent régulièrement notamment au sein d'instances nationales, comme le comité national anti-contrefaçon (CNAC), voire internationale, comme Europol. L'accès aux bases de données existantes et aux plateformes de liaison mises en place par les instances internationales - Interface Public-Membres (IPM) de l'organisation mondiale des douanes, ou Enforcement Database (EDB) de l'European Union Intellectual Property Office (EUIPO) – est aujourd'hui disponible pour l'ensemble des services chargés de cette lutte. En revanche, la base de données Anti-Counterfeit and anti-Piracy Information System (COPIS) n'est accessible qu'aux services douaniers, nationaux et européens. Cette base de donnée découle des pouvoirs spécifiques dont disposent les services douaniers au titre du règlement (UE) 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle. L'échange d'informations et l'enrichissement du renseignement de toute nature ou origine (administrations répressives, secteur privé, organisations internationales) est assuré par la direction du renseignement douanier (DRD) de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui élabore des analyses de risque en vue de faciliter le ciblage des marchandises susceptibles de contrefaire un droit de propriété intellectuelle. Enfin, le service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) élabore des profils de sélection et oriente l'action et les contrôles des bureaux de douanes pour intercepter les marchandises contrefaisantes. Plus en profondeur, la direction des opérations douanières (DOD) de la DNRED, dans un cadre douanier et le service national de douane judiciaire (SNDJ), sur réquisition de magistrats, sont chargés d'identifier les réseaux criminels. Particulièrement le SNDJ est en charge de leur démantèlement complet, de l'identification des personnes, en vue de leur présentation à la justice, à celle de leurs avoirs criminels, en vue de leur confiscation. Ce service est aussi en charge de la lutte contre les filières de blanchiment de ce type d'activités criminelles. La coopération entre les services qui interviennent dans la lutte contre la contrefaçon n'est donc pas freinée par l'accès à des bases de données ni la circulation du renseignement. Ces services sont complémentaires et collaborent efficacement. La création d'un office national dédié à la lutte contre le commerce illicite, donc à la contrefaçon ne permettrait pas de mieux répondre au phénomène de la contrefaçon et à ses ramifications (financement du terrorisme, crime organisé, etc.).