Question de : Mme Liliana Tanguy
Finistère (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2018

LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR

M. le président. La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour le groupe La République en marche.

Mme Liliana Tanguy. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe notre collègue Jean-Luc Fugit, député du Rhône. Fin janvier, le commissaire européen à l'environnement a convié à un sommet ministériel organisé à Bruxelles les ministres de neuf pays, dont la France, visés par des procédures d'infraction pour non-respect des normes de qualité de l'air.

Bien que les indicateurs de qualité de l'air soient plutôt bons dans ma circonscription du Finistère, je m'inquiète de la pollution de l'air, considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement, elle a causé, en 2014, le décès prématuré de près de 500 000 personnes en Europe. En France, plus de 48 000 citoyens meurent chaque année prématurément de maladies respiratoires ou cardiovasculaires.

La directive européenne relative à la qualité de l'air contraint les États membres à mettre fin à un éventuel dépassement des valeurs limites de dioxyde d'azote et de particules fines dans les plus brefs délais. Dans ce cadre, la Commission européenne a engagé depuis 2008 plusieurs procédures d'infraction à l'encontre d'États membres, dont la France ; celle-ci a fait l'objet, en 2015 et en 2017, d'un avis motivé pour non-respect des valeurs limites.

Il y a un an, la gardienne des traités a informé le gouvernement français de son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne et proposé aux États concernés un plan d'action visant à les aider à respecter les règles de prévention de la pollution et des atteintes à l'environnement.

À l'issue du sommet ministériel et jusqu'à vendredi dernier, les États concernés avaient la possibilité de transmettre des informations complémentaires démontrant qu'ils entendent se conformer aux normes européennes. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé qu'elle se prononcerait sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne à la mi-mars. Compte tenu de la gravité de la situation,… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Deux minutes par question !

M. Fabien Di Filippo. Il faut être impartial, monsieur le président !

Mme Liliana Tanguy. …et après le scandale du « dieselgate », pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous indiquer quelles mesures concrètes la France…

M. le président. Merci, chère collègue.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, mettre un terme, dans les délais les plus brefs, à une situation qui trouve son origine multifactorielle dans quarante années de politique d'aménagement du territoire et des transports n'ayant pas pris en compte l'environnement, …

M. Pierre Cordier. Heureusement que vous êtes là !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État . …je ne vous dirai pas que c'est facile, ni que nous pourrons le faire dans les délais les plus brefs ! Néanmoins, depuis l'an 2000, la situation s'est largement améliorée. Seules quinze zones présentent toujours un dépassement des normes européennes. Bien entendu, nous allons y travailler.

J'ai en effet transmis vendredi dernier à la Commission européenne une note résumant les mesures que nous pourrions prendre afin de mettre un terme à ce fléau qu'est la pollution de l'air. Ces mesures, nous les avons déjà annoncées ; elles sont structurées autour de trois axes.

Le premier consiste à aider l'achat de véhicules moins polluants grâce à la prime à la conversion, qui est en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Le deuxième consiste à aider les collectivités territoriales à développer les mobilités douces et les transports en commun. Tel sera l'objet de la loi d'orientation sur les mobilités, dont vous aurez à débattre au cours des semaines à venir, mesdames, messieurs les députés. Enfin, le troisième consiste à accorder des aides ciblées visant à accompagner le remplacement des vieux systèmes de chauffage très polluants, auxquelles nous consacrerons 100 millions d'euros au cours des cinq prochaines années.

Nonobstant, vous avez raison, madame la députée : ces efforts resteront lettre morte si nous n'agissons pas ensemble. C'est pourquoi je réunirai dès demain les préfets et les élus des quinze territoires concernés afin de faire le point sur leur action et les accompagner, car c'est au plus près du terrain que l'on construit les meilleures réponses.

Enfin, je plaide évidemment pour que l'Europe prenne toutes ses responsabilités, notamment en fixant aux constructeurs automobiles des normes ouvrant la voie au développement des véhicules zéro émission. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)