Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2018

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, après l'augmentation du gazole, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la remise en cause des contrats aidés, les fermetures de classes et de tribunaux, le Gouvernement prépare un nouveau mauvais coup pour la ruralité et la France périphérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

En effet, le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures rendu public il y a quelques jours, et qui a reçu le soutien de votre ministre des transports, marque l'abandon de nombreux projets ferroviaires : lignes à grande vitesse qu'on ne fera pas, tunnels et contournements ferroviaires reportés sine die, modernisations et électrifications auxquelles on renonce sans raison… La liste est longue et désespérante.

En décidant d'imposer la réduction de la vitesse à quatre-vingts kilomètres à l'heure, le Gouvernement, une fois de plus, éloigne les territoires ruraux de la France qui va bien si chère à M. Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La conséquence ? Des territoires qui resteront enclavés, face à un État qui ne respecte pas sa parole, puisque plusieurs des projets que vous voulez écarter sont inscrits dans les contrats de plan État-région, comme l'électrification de la ligne Amiens-Rang du Fliers, que mon collègue Emmanuel Maquet et moi-même défendons, car c'est une ligne indispensable pour le développement d'un territoire rural et touristique.

Ce rapport réserve par ailleurs de drôles de surprises, par exemple la priorité donnée – comme par hasard – à la ligne nouvelle Paris-Normandie. On l'aura bien compris, comme dans la fable de La Fontaine, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, cautionnez-vous les orientations de ce rapport qui crée une France à deux vitesses ? Acceptez-vous que l'État ne respecte pas sa parole en renonçant à des projets pourtant inscrits dans les contrats de plan État-région ? Après Notre-Dame-des-Landes et avant le Canal Seine-Nord, allez-vous continuer à abandonner un par un les projets d'infrastructure, petits ou grands, pourtant indispensables pour l'avenir du pays ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.- M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, je crains que vous n'ayez mal lu le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) C'est le résultat d'un travail de plusieurs mois, mené par une commission réunissant des parlementaires de tous bords, des représentants des départements, des régions et des agglomérations, ainsi que des experts.

Je pense au contraire que ce travail extrêmement sérieux nous permettra de sortir de décennies de promesses non financées : 36 milliards d'euros pour des lignes à grande vitesse sur tout le territoire, des mises à niveau de routes nationales promises depuis des décennies et repoussées de contrat de plan en contrat de plan, un sous-investissement dans le réseau ferroviaire dont nos concitoyens mesurent chaque jour le vieillissement, et l'impact de celui-ci sur les transports de la vie quotidienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

C'est pour s'attaquer à ces insuffisances que ce conseil propose une vision globale des infrastructures, au service de la mobilité dans l'ensemble de nos territoires, en accordant la priorité à l'entretien et à la modernisation des infrastructures de transport de la vie quotidienne, au désenclavement de nos territoires, au traitement de la saturation ferroviaire dans nos agglomérations. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Ce rapport propose plusieurs scénarios, sur lesquels nous sommes en train de travailler. Je rappelle que c'est, in fine, le Parlement qui devra trancher, lorsqu'il débattra de la loi de programmation des infrastructures. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)