Réponse publiée le 4 décembre 2018

Le respect des règles de la vie est une condition essentielle de la sérenité des apprentissages, chaque école possède un règlement intérieur adopté par le conseil d'école et établi compte tenu des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. Le règlement intérieur est un texte normatif qui définit les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les conditions dans lesquelles s'exercent les droits et devoirs de chacun. Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Il est également affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves qui doivent attester en avoir pris connaissance. Le règlement intérieur est enfin présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits. Compte tenu des spécificités de chaque école, les dispositions de la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques offrent une certaine latitude aux équipes enseignantes, et à la communauté éducative dans son ensemble, afin de mettre en place les mesures les plus appropriées dans le cadre du règlement intérieur établi et revu annuellement par le conseil d'école. En matière de discipline, le règlement intérieur prévoit tout d'abord les réprimandes en cas de comportements troublant l'activité scolaire ou manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants. Elles sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant et ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Les mesures de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues de tous. En outre, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 précitée prévoit que lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être évaluée par l'ensemble de l'équipe éducative, y compris le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale. Un soutien aux parents peut être proposé, le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes, etc.). Il peut également être fait appel à une personne ressource désignée par l'équipe éducative pour accompagner l'ensemble des acteurs dans la démarche visant à trouver une solution. Enfin, à l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées par l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Cette possibilité permet également d'aider les enseignants confrontés aux situations les plus délicates et de protéger l'ensemble des autres élèves.