Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

NUISANCES SONORES LIÉES À LA LGV BRETAGNE-PAYS-DE-LA-LOIRE
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour exposer sa question, n°  585, relative aux nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse – LGV – Bretagne-Pays-de-la-Loire.

M. Yannick Favennec Becot. Madame la ministre chargée des transports, il y a un an presque jour pour jour – le 20 février 2018 –, lors de la séance des questions orales sans débat, j'invitais votre collègue Brune Poirson à venir passer un moment chez les riverains de la ligne à grande vitesse reliant Paris à Rennes afin de mesurer concrètement les graves préjudices sonores que subissent ces hommes, ces femmes et ces enfants, plus particulièrement ceux résidant dans les départements de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine, et les conséquences qui en découlent, qu'il s'agisse de la dégradation de leur qualité de vie ou de la forte dépréciation de leur bien immobilier.

Il y a un an, j'appelais en particulier l'attention du Gouvernement sur les pics de bruit très élevés qu'ils subissent lors du passage du TGV, jusqu'à quatre-vingt-dix fois par jour sur certains tronçons. Vous ne pourriez assurément supporter d'être à leur place, madame la ministre.

J'alertais également le Gouvernement sur la nécessité de modifier la réglementation en vigueur concernant la mesure du bruit. Le 11 juillet dernier, vous nous informiez, Guillaume Garot et moi-même, avoir saisi de ce dossier très sensible le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – dont le rapport serait rédigé et publié avant la fin du mois de novembre 2018. J'ai effectivement rencontré les membres du CGEDD lorsqu'ils sont venus sur le terrain en Mayenne ; je puis témoigner de leur qualité d'écoute, et je sais que les riverains concernés ont également pu leur faire part de leurs légitimes revendications et de leurs propositions.

Madame la ministre, nous sommes aujourd'hui le 19 février 2019. Près de trois mois se sont écoulés depuis la fin novembre, date butoir annoncée pour la publication du rapport du CGEDD. Les riverains de la LGV s'impatientent ; leur exaspération bien compréhensible les a même conduits à saisir la justice. Où en est ce rapport ? Pourquoi ce retard ? Quelles actions seront proposées pour répondre enfin aux attentes des personnes concernées touchant la préservation de leur qualité de vie, la protection de leur santé, la sauvegarde de leurs intérêts économiques et patrimoniaux ?

Dans le contexte de la crise qui traverse notre pays, de la volonté affichée par le Président de la République et le Gouvernement d'être à l'écoute de nos compatriotes, notamment par le grand débat national, et d'apporter des remèdes concrets à leurs difficultés quotidiennes, il est grand temps d'apporter des solutions rapides et efficaces en réponse aux doléances des riverains de la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire. En leur nom, je vous remercie d'avance de le faire, madame la ministre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, au-delà de l'amélioration très nette de la desserte ferroviaire du grand Ouest permise par la nouvelle infrastructure Bretagne-Pays-de-la-Loire dès sa mise en service en juillet 2017, je puis vous assurer que j'ai pleinement conscience des difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens qui résident à proximité et que je comprends leurs inquiétudes.

Afin de vérifier le respect de la réglementation sonore par cette LGV ainsi que par la LGV Sud Europe Atlantique, c'est-à-dire la ligne Tours-Bordeaux, une vaste campagne de mesures acoustiques sur site a été réalisée de l'automne 2017 à l'été 2018. Sur les 440 sites où des mesures acoustiques ont été effectuées, trois seulement doivent faire l'objet de mesures correctrices prioritaires, qui seront mises en œuvre prochainement.

Naturellement, il nous faut aller au-delà de cette approche réglementaire : l'objectif du Gouvernement est de réagir au ressenti des populations et des élus locaux.

C'est le sens de la mission que j'ai confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Elle porte sur les deux lignes à grande vitesse, Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire, et vise à apporter des réponses aux situations difficiles rencontrées. Elle s'articule en trois volets : d'abord, établir les critères objectifs permettant d'identifier les habitations les plus exposées aux nuisances sonores ; ensuite, proposer un calendrier de réalisation des investissements identifiés comme nécessaires et examiner les modalités de leur financement ; enfin, émettre des recommandations sur l'évolution de la réglementation en matière de nuisances sonores applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires – ce n'est pas un mince sujet, la réglementation s'étant déjà appliquée à des infrastructures existantes.

Le rapport ne m'a pas encore été remis, mais devrait l'être dans les prochaines semaines. Le sujet, vous en conviendrez, n'est pas simple. Une fois le rapport remis, la mission prévoit de se déplacer afin de partager ses conclusions et ses propositions avec les associations de riverains et d'élus des territoires concernés.

Je tiens à vous assurer, monsieur le député, de l'engagement de l'État pour apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les riverains de ces deux lignes à grande vitesse, notamment la ligne Bretagne-Pays de la Loire. Au-delà de ces réponses urgentes, le Gouvernement est ouvert à une évolution de la réglementation en matière de bruit ferroviaire, afin de mieux prendre en compte le caractère intermittent de ce bruit, notamment les pics sonores.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. J'aurais aimé que vous nous indiquiez une date plus précise pour la remise du rapport, tant celui-ci est attendu par les riverains. L'exaspération gagne, je l'ai dit, au point qu'ils ont saisi la justice. Il convient de leur donner rapidement des éléments de réponse concrets, clairs et précis. Cela contribuerait à calmer la situation sur le terrain.