Réponse en séance, et publiée le 20 février 2019

MAISON D'ARRÊT DE GRENOBLE-VARCES
M. le président. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour exposer sa question, n°  587, relative à la situation de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Madame la garde des sceaux, en juillet 2018, la France atteignait un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle, avec 70 710 personnes détenues dans ses prisons. Nos prisons sont surpeuplées et vétustes, les détenus n'y sont pas accueillis dignement et les agents y travaillent dans des conditions difficiles. Si ce constat résulte de l'absence totale de volonté politique des précédents gouvernements, je sais, madame la ministre, quelle attention vous avez portée à ce sujet dès votre entrée en fonction.

Je souhaite aujourd'hui vous alerter sur la situation de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces, en Isère, mon département.

L'Observatoire international des prisons a en effet récemment publié un communiqué au sujet des conditions de détention dans cette prison. Je me suis rendue sur place en janvier 2018, à la suite de l'agression de deux surveillants du centre, et j'ai effectivement pu constater l'existence de dysfonctionnements importants. Cet établissement connaît des difficultés récurrentes de sous-effectif du personnel, liées notamment au nombre trop important de détenus par rapport à ses capacités réelles d'accueil. Le quartier disciplinaire et la cour de promenade ne sont pas non plus conformes aux normes en vigueur.

Il est urgent de trouver des solutions pour améliorer les conditions de détention comme les conditions de travail des personnels. La vétusté de l'établissement est dénoncée depuis de nombreuses années, bien que d'importants travaux soient actuellement engagés.

Dans le cadre du plan prison, une structure d'accompagnement vers la sortie – SAS – de 120 places est prévue. Ce serait une solution efficace pour faire baisser la surpopulation du site et pour adapter le régime de détention aux différents profils. Cependant, aucun terrain ne serait à ce jour disponible à Grenoble pour accueillir ce projet.

Comment un lieu adéquat pourrait-il être trouvé ? Comment les conditions de détention ainsi que les conditions de travail des personnels – tant en termes de formation que de spécialisation – peuvent-elles être concrètement améliorées ? J'appelle en particulier votre attention sur les personnels des greffes, dont le statut d'agent administratif rend impossible la récupération ou le paiement des heures supplémentaires.

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Madame la députée, vous citez les chiffres de la surpopulation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces : ils ne sont pas bons, c'est vrai. Au 8 février 2019, le nombre de personnes détenues hébergées s'élève à 368, ce qui représente un taux de surpopulation de 156 %.

Afin d'éviter une suroccupation chronique, il est convenu que lorsque le taux d'occupation du quartier maison d'arrêt atteint 150 %, l'établissement transmet une liste de personnes susceptibles d'être réaffectées dans d'autres établissements. En 2018, l'administration pénitentiaire a ainsi procédé à 86 transferts vers d'autres établissements de la direction interrégionale.

Vous avez rappelé avec raison, madame la députée, que la suroccupation a accéléré la dégradation de l'établissement, mais la conception même du bâti ne correspond plus aux standards actuels. Des efforts ont cependant été engagés pour améliorer la situation et renforcer les capacités d'entretien. Les renforts octroyés rendent l'effectif en personnel technique suffisant pour procéder à la maintenance courante et aux réparations à la suite des dégradations.

La population carcérale est elle-même impliquée dans l'entretien de l'établissement pénitentiaire. Nous avons ainsi formé des peintres pour repeindre la zone des parloirs ; une intervention similaire est prévue cette année pour les cellules. Actuellement, des auxiliaires s'occupent de repeindre le quartier des mineurs ainsi que le quatrième étage de la détention. D'autres exemples pourraient encore être cités.

En outre, des travaux sont régulièrement programmés. La rénovation du réseau d'eau courante est ainsi prévue en 2019. Quant au système électrique, il a été mis en conformité à la suite de la visite de la commission sécurité incendie.

Les cellules du quartier disciplinaire, entièrement repeintes en 2016, ont été rénovées lors d'une opération globale visant les douches. La rénovation des cours, dont vous avez parlé, particulièrement au sein du quartier disciplinaire, est à l'étude, afin d'offrir des possibilités de promenades à l'air libre, dans un contexte architectural atypique et complexe du fait d'une construction en hauteur.

Par ailleurs, vous l'avez souligné, nous poursuivons le projet de créer dans l'agglomération grenobloise une structure d'accompagnement vers la sortie d'une capacité de 120 places. Cette SAS offrira des possibilités nouvelles pour l'exécution de courtes peines ou de reliquats de peines inférieurs à deux ans, au sein d'un environnement qui, comme nous le souhaitons, permettra d'engager activement des démarches de réinsertion. Toutefois, les terrains qui ont été identifiés jusqu'à présent n'ont pas permis d'aboutir, en raison de la topographie contraignante du secteur et de disponibilités foncières réduites.

Dans ces conditions, je souhaite qu'une concertation étroite soit rapidement engagée avec les élus, pour examiner les propositions qui pourront être faites par les services de l'État en vue d'accueillir cette structure qui, vous le savez, est un rouage clé de la politique des peines que je compte mettre en place. Je sais, madame la députée, pouvoir compter sur votre soutien.

M. le président. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Madame la ministre, j'ai aussi parlé des agents administratifs travaillant dans les greffes, qui ne peuvent récupérer ni être payés des heures supplémentaires qu'ils effectuent. Ce sujet est d'une importance cruciale à Grenoble.