Question au Gouvernement n° 589 :
situation de l'hôpital public

15e Législature

Question de : M. Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (3e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Question posée en séance, et publiée le 14 février 2018


SITUATION DE L'HÔPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Madame la ministre des solidarités et de la santé, ce matin même, le Gouvernement a annoncé la mise en place de groupes de travail sur la question de l'hôpital. Ces annonces ne sont pas, nous vous le disons solennellement, à la hauteur de la situation. L'hôpital souffre, et vous disposez de la plupart des éléments du diagnostic ainsi que du cadre d'orientation que vous vous fixez. Mais les mobilisations des professionnels, chaque jour plus nombreuses, démontrent l'urgence de la situation : conditions de travail dégradées, sous-investissement chronique, hôpitaux endettés, piège de la tarification à l'activité. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Les coupes dans les dépenses de santé, que votre budget de la Sécurité sociale vient d'accentuer – rappelez-vous, mesdames et messieurs de la majorité, vous l'avez voté ! –…

M. Pierre Cordier. Oui, c'est votre budget !

M. Hubert Wulfranc. …ne permettent plus à l'hôpital d'assurer des soins à la hauteur des besoins. Devant ce constat, les parlementaires communistes ont lancé hier, à Lyon, un « Tour de France des hôpitaux » pour relayer les mobilisations des personnels et des usagers et défendre avec eux des propositions de revalorisation de l'hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

S'il est indispensable de définir des options à long terme, nous vous demandons de prendre deux mesures d'urgence : suspendre les plans de réorganisation des hôpitaux, qui portent atteinte aux ressources humaines, et suspendre les regroupements hospitaliers, qui compromettent l'accès aux soins de proximité. En outre, nous proposons de flécher des recettes fiscales supplémentaires – le Gouvernement a fait état de telles recettes – en direction des hôpitaux publics. Êtes-vous prête à examiner ces mesures d'urgence ? Un dialogue n'est constructif et efficace que si le sol ne continue pas de se dérober sous les pieds des interlocuteurs, à savoir vous-même mais aussi et surtout le personnel soignant et les usagers. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, si le symptôme du mal-être des soignants à l'hôpital que vous décrivez est juste, je crains que votre diagnostic ne soit totalement faux.

M. Sébastien Jumel. Ah bon ? Venez voir avec nous !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Il repose sur une vision tronquée de l'hôpital, purement budgétaire. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel. C'est l'hôpital qui se moque de l'infirmerie !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Or, aujourd'hui, tout notre système de santé mérite d'être revu, pour améliorer la qualité. Vous dites que nous avons réduit les dépenses de santé. Pourtant, je vous rappelle, car vous l'avez voté, que nous avons augmenté l'ONDAM – Objectif national de dépenses d'assurance maladie –, c'est-à-dire les dépenses de santé,…

M. André Chassaigne. En deçà des besoins !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …de 2,3 %, c'est-à-dire de plus de 4 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Je vous rappelle que l'hôpital public disposera de 1,7 milliard supplémentaire cette année et que les restructurations visent non pas à fermer des hôpitaux, mais à proposer aux Français ce qu'on appelle la « gradation des soins ». En d'autres termes, il faut être au plus près des Français pour le premier recours – les hôpitaux de proximité doivent être la porte d'entrée de l'hospitalisation – et maintenir une médecine de très haute qualité dans des centres d'excellence, avec des coopérations entre les établissements de santé.

M. Éric Coquerel. Il y a 4,8 milliards de moins !

Mme Agnès Buzyn, ministre . C'est ce que nous devons aux Français, notamment en termes de qualité. Car leur faire croire qu'ils peuvent accéder aux meilleurs soins et à la plus grande technologie dans tous les hôpitaux de proximité,…

M. Éric Coquerel. Pourquoi la situation se dégrade-t-elle depuis dix ans ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . …c'est, nous le savons, un leurre. Vous-même, lorsque vous allez à l'hôpital, vous allez dans un centre d'excellence, car vous disposez des réseaux qui vous y conduisent. Je veux la même qualité de santé pour tous les Français ; ce que je souhaite pour mes enfants, je le souhaite pour l'ensemble des Français : la qualité pour tous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Données clés

Auteur : M. Hubert Wulfranc

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 février 2018

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