Texte de la question
M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des instituts accueillant des jeunes sourds et aveugles. Ces établissements assurent un encadrement et un enseignement de qualité aux jeunes, adapté à leur handicap. Or une baisse des subventions de l'ordre de 13 % a été annoncée pour l'année 2018 dans les cinq établissements de France. Des suppressions de poste semblent d'ores et déjà envisagées alors même qu'une réduction des effectifs d'encadrement risque de dégrader les conditions d'accueil et de scolarisation de ces jeunes. Cette baisse de l'aide étatique pourrait donc impacter directement l'enseignement qu'ils reçoivent, affaiblissant leur chance d'obtenir un diplôme reconnu. Il souhaite savoir quelles mesures peuvent être prises pour remédier à cette situation et si une réflexion autour de la mise en place d'une politique de service public ambitieuse sur l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles pouvait être engagée.
Texte de la réponse
La qualité de l'accompagnement des élèves des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est historiquement reconnue. Son maintien et ses progrès, dans le cadre du développement de l'inclusion scolaire que ces établissements ont déjà initié, constituent des objectifs partagés entre l'Etat et ces établissements publics nationaux. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2018, le premier ministre a demandé à l'ensemble des services de l'Etat ainsi qu'à ses opérateurs et établissements publics, d'améliorer la qualité du service délivré aux usagers en réalisant des gains d'efficience. Cet objectif est transversal, et ne vise pas particulièrement les instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles. La direction générale de la cohésion sociale qui assure la tutelle des instituts a veillé, dans sa mise en oeuvre, à ce que l'effort demandé n'obère en aucune manière l'activité de ces établissements. A cette fin, les efforts demandés aux différents instituts ont été soigneusement calibrés, en tenant compte notamment de leurs fonds de roulement, pour ne pas les fragiliser. Le service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles n'est donc pas remis en cause : la dotation des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles prévue par le PLF 2018 (14 421 998€) est en augmentation de 6,17%, par rapport au montant effectivement versé en 2017 (13 583 423 €) et les fonds de roulement des instituts restent importants. La mission d'inspection interministérielle, actuellement en cours, formulera des propositions d'évolution des instituts nationaux de jeunes et des jeunes aveugles qui seront soumises à la concertation. Sollicitée dès 2016, la mission n'est pas liée à ces problématiques budgétaires. Elle a pour objectif de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution […], en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves […], et de valoriser le savoir-faire des équipes aux plans pédagogique et médico-social », comme l'indique la lettre de mission.