Réponse publiée le 23 octobre 2018

Les pensions de famille et les résidences accueil constituent une modalité de résidences sociales. Elles sont destinées à l'accueil, sans limitation de durée, de personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend difficile à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire. La résidence accueil prévoit, outre l'accompagnement généraliste prévu en pensions de familles, un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d'accompagnement social et médico-social adapté. Un premier plan de relance de ce dispositif, précisé par la circulaire interministérielle du 20 avril 2017, prévoyait la création de 7 500 places sur la période 2017-2021, dont 2 500 places en résidences accueil, et 5 000 places en pension de famille. Depuis, le Gouvernement a rehaussé cet objectif en le portant à 10 000 places, en accord avec l'engagement du Président de la République qui a annoncé 11 septembre 2017 à Toulouse l'objectif de créer 10 000 places de pensions de famille et de résidence accueil sur le quinquennat (2017-2022), dans le cadre d'un Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme. Il est estimé qu'un tiers de la population sans-abri souffre de troubles psychiatriques sévères. Au vu de la forte prévalence de troubles psychiatriques pour le public cible de ces dispositifs, il a été décidé par le gouvernement de maintenir le ratio d'un tiers de places en résidences accueil, pour le nouvel objectif de 10 000 places à créer durant le quinquennat. Ce nouvel objectif de création de 10 000 places, dont 3 333 en résidences accueil, a été notifié aux services de l'État, par la circulaire du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion", qui accompagne la délégation de crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ces 10 000 places, notifiée aux services de l'État par la circulaire citée supra, se répartissent de la façon suivante :