Question de : Mme Sophie Auconie
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2018

DIFFICULTÉS DU MONDE AGRICOLE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Sophie Auconie. Monsieur le Premier ministre, le monde rural souffre. Il ne peut plus se taire, vous devez, nous devons entendre sa souffrance, ses souffrances !

M. Fabien Di Filippo. Eh oui !

Mme Sophie Auconie. Le Président de la République s'était engagé à ce qu'aucune classe ne soit fermée dans les écoles rurales mais, dans les départements, ce sont des dizaines de classes qui fermeront à la rentrée prochaine ! Nous disons stop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

La baisse des dotations pour l'enseignement privé agricole – pourtant voie d'excellence dans nos campagnes ? Nous disons stop !

La baisse du pouvoir d'achat global des habitants ruraux – due à l'augmentation de la CSG et à celle du prix du gazole –, qui n'est plus supportable pour eux ? Nous disons stop ! (« Stop ! » sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

La limitation du prêt à taux zéro ou la disparition de la taxe d'habitation – quasiment la seule ressource des petites communes rurales –, qui participent à la désertification de nos campagnes ? Nous disons stop ! (« Stop ! » sur les bancs du groupe UDI-Agir et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Dernièrement, avec la révision de la carte des zones agricoles défavorisées, ce sont nos agriculteurs qui ont dit stop, monsieur le Premier ministre ! Blocages, manifestations… à l'heure des circuits courts et de l'autosuffisance alimentaire, ce sont des milliers d'agriculteurs qui seraient exclus du zonage, 300 dans mon département, avec les conséquences que l'on connaît : une perte de 7 000 euros par an et par exploitation, de 14 000 euros pour un jeune agriculteur. Ils se mobilisent, nous les soutenons et nous disons stop ! (« Stop ! » sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

Face aux difficultés de classement et face à l'urgence de cette question, il s'agit aujourd'hui de manifester une véritable volonté politique de déblocage. Alors, monsieur le Premier ministre, quelle est la vision du Gouvernement pour que la ruralité, comme promis, ne soit pas la variable d'ajustement des territoires métropolitains ?

M. Pierre Cordier. Elle a raison !

Mme Sophie Auconie. Quelle est votre réponse, monsieur le Premier ministre ? Pouvez-vous nous assurer qu'avec la carte des zones défavorisées, vous choisirez de faire preuve de courage politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, je vais vous répondre avec le calme et la tempérance que requiert ce genre de dossier. Je vous assure que je n'ignore rien, absolument rien, des inquiétudes exprimées dans les territoires défavorisés concernés. Et il en est de même pour l'ensemble du Gouvernement.

M. Aurélien Pradié. C'est de la mollesse, pas de la tempérance !

M. Stéphane Travert, ministre. Tout d'abord, madame la députée, pour vous expliquer la manière dont nous travaillons et dont nous organisons la concertation, je tiens à vous rappeler que les professionnels d'Indre-et-Loire ont été reçus par mon cabinet lundi matin…

M. Pierre Cordier. On ne le dirait pas !

M. Stéphane Travert, ministre. …et que tous les parlementaires de ce département, dont vous-même, ont été reçus lundi après-midi.

M. Éric Straumann. Reçus mais pas entendus !

M. Stéphane Travert, ministre . Nous héritons d'un dossier ancien…

M. Éric Straumann. Dont vous héritez ? Non !

M. Laurent Furst. Un socialiste héritier !

M. Stéphane Travert, ministre. …puisque la carte a plus de quarante ans, comme vous le savez, et que la France est obligée de la renouveler. Il n'y a aucune place à l'arbitraire quant à l'inclusion ou à l'exclusion de tel ou tel territoire et cela, madame, vous le savez bien.

M. Éric Straumann. L'héritage… Il faut oser !

M. Stéphane Travert, ministre. Des discussions ont été engagées depuis 2016 avec les professionnels agricoles, avec l'ensemble des régions, pour établir un nouveau zonage.

M. Fabien Di Filippo. Injuste !

M. Stéphane Travert, ministre. J'ai réuni la semaine dernière le comité national de révision du zonage, qui a souligné les améliorations apportées. Il nous a également demandé si nous pouvions intégrer quelques nouveaux critères. L'hypothèse de travail qu'il a présenté permet de classer 3 555 communes de plus que dans l'actuel zonage, avec environ 60 000 bénéficiaires supplémentaires éligibles à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, soit 13 % de plus qu'aujourd'hui.

À l'heure où je vous parle, madame la députée, je sais que des améliorations sont encore possibles. Nous y travaillons avec les élus mais je sais que quoi que nous fassions, des territoires sortiront de facto de ce zonage.

Nous accorderons une attention particulière…

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre.

M. Stéphane Travert, ministre. …à ces territoires, que nous accompagnerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)