Réponse publiée le 5 mars 2019

L'idée d'expérimenter un « double affichage » pour un même produit (prix de vente et prix d'usage) a été abandonnée après qu'un groupe de travail du ministère de l'économie et des finances sur le sujet a rendu ses conclusions, mettant en garde sur les risques de confusion pour les consommateurs que pouvait occasionner la notion non encore stabilisée de prix d'usage par rapport au prix de vente et aux obligations d'autres affichages déjà en cours tels l'affichage au kilogramme ou au litre pour l'alimentaire, les produits d'entretien, etc. L'économie de la fonctionnalité est promue dans la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC), en particulier à travers sa mesure 8 qui vise en effet à « renforcer l'offre des acteurs du réemploi, de la réparation et de l'économie de la fonctionnalité pour faciliter le recours par un particulier à leurs services plutôt que de jeter un bien et d'en racheter un nouveau ». Dans ce cadre, les acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que les start-up proposant des innovations en matière de « nouvelles offres de services » sont particulièrement encouragés et soutenus par des dispositifs spécifiques (secteur de l'économie sociale et solidaire) mais aussi par la possibilité de bénéficier des financements dédiés à l'innovation (aides de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de Bpifrance, programme des investissements d'avenir, fonds unique pour l'innovation…). Enfin, la mesure 10 de la FREC portant sur l'affichage d'un indice simple de réparabilité des produits (électriques et électroniques), si elle ne confond pas cette notion avec celle de « valeur d'usage », est destinée néanmoins à accroitre la durée d'usage des produits, promouvant ainsi un modèle économique de production et de consommation circulaire. La future loi relative à l'économie circulaire et ses textes d'application préciseront les modalités et échéances d'entrée en vigueur de ces mesures.