Texte de la question
M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la durée du congé maternité. L'allaitement maternel est préconisé jusqu'à l'âge de six mois par l'OMS mais les dispositions actuelles du code du travail relatives au congé de maternité ne prévoient pas d'allongement du congé postnatal pour allaitement. Questionné sur le sujet, l'ancien gouvernement n'envisageait pas d'allonger la durée du congé maternité en cas d'allaitement maternel. Malgré tout, en février 2017, une proposition de loi avait été déposée et adoptée par l'Assemblée nationale visant à allonger la durée du congé maternité de 16 à 18 semaines. Proposition adoptée contre l'avis du gouvernement en première lecture. Cependant, la fin des travaux de l'ancienne législature avait mis un terme au processus législatif. Il lui demande donc si l'actuel Gouvernement compte entamer une réflexion sur ce sujet et présenter prochainement ses orientations.
Texte de la réponse
Selon une étude de la CNAMTS, la durée moyenne totale du congé de maternité indemnisé s'élève, pour les femmes affiliées au régime général ayant accouché en 2014, à 23,2 semaines, soit une durée significativement supérieure aux 16 semaines réglementaires. Le HCFEA a adopté le 12 décembre dernier un rapport qui s'intitule « disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie » dans lequel il étudie plusieurs pistes d'amélioration des congés familiaux. Concernant l'allongement du congé maternité, le rapport fait état de questionnements qui ont vocation à être expertisés par la mission parlementaire confiée par le gouvernement à Marie-Pierre Rixain, Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale, sur l'état des lieux et l'harmonisation du congé maternité entre toutes les professions. Ces propositions s'inscrivent également dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'évolution du congé paternité. Dans ce cadre, le gouvernement a confié à l'IGAS une mission relative à l'allongement et à la meilleure indemnisation de celui-ci. L'ensemble de ces travaux devraient être rendus au mois de juin 2018 pour permettre une mise en oeuvre rapide.