Réponse publiée le 15 mai 2018

Selon une étude de la CNAMTS, la durée moyenne totale du congé de maternité indemnisé s'élève, pour les femmes affiliées au régime général ayant accouché en 2014, à 23,2 semaines, soit une durée significativement supérieure aux 16 semaines réglementaires. Le HCFEA a adopté le 12 décembre dernier un rapport qui s'intitule « disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie » dans lequel il étudie plusieurs pistes d'amélioration des congés familiaux. Concernant l'allongement du congé maternité, le rapport fait état de questionnements qui ont vocation à être expertisés par la mission parlementaire confiée par le gouvernement à Marie-Pierre Rixain, Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale, sur l'état des lieux et l'harmonisation du congé maternité entre toutes les professions. Ces propositions s'inscrivent également dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'évolution du congé paternité. Dans ce cadre, le gouvernement a confié à l'IGAS une mission relative à l'allongement et à la meilleure indemnisation de celui-ci. L'ensemble de ces travaux devraient être rendus au mois de juin 2018 pour permettre une mise en oeuvre rapide.