Rubrique > professions de santé
Titre > Extension de la liste des dispositifs médicaux fixée par arrêté du 20 mars 2012
M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité d'autoriser la prescription infirmière du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre. Depuis 2007, les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux dès lors qu'ils sont inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : l'infirmier agit pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers ; l'infirmier agit dans le cadre de sa compétence ; il n'existe pas d'indication contraire du médecin. L'arrêté du 20 mars 2012 a fixé la liste des dispositifs médicaux, dont les articles pour pansement. Les solutions et produits antiseptiques nécessaires à la pose de ces dispositifs ne figurent en revanche pas dans la liste et nécessitent que les patients retournent consulter leur médecin traitant pour obtenir leur délivrance remboursée. Dans un contexte de recherche de diminution des dépenses d'assurance maladie, notamment par la rationalisation des actes et le renforcement de l'efficience de l'activité des infirmiers, il lui demande s'il serait envisageable de réviser l'arrêté du 20 mars 2012 afin d'étendre la liste des produits médicaux autorisés.