Réponse publiée le 25 septembre 2018

En application de l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un service départemental d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie, qui siègent avec voix délibérative. En complément des membres avec voix délibérative, l'article L. 1424-24-5 du CGCT dispose qu'assistent aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative, notamment un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) prévue à l'article L. 1424-31 du même code. Alors que les personnels des filières administratives, techniques et spécialisées représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services d'incendie et de secours, et qu'ils peuvent d'ores et déjà être représentés au sein des comités technique ou des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il parait tout à fait cohérent de prévoir que deux d'entre eux puissent, à l'avenir, être élus en CATSIS et que l'un d'eux siège, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration, à l'instar des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Toutefois, cela supposera tout d'abord des modifications législatives dont le vecteur reste à identifier.