Question de : Mme Lise Magnier (Grand Est - UDI, Agir et Indépendants)

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le service militaire volontaire. Le service militaire volontaire (SMV) a été lancé pour expérimentation sur le territoire métropolitain. Il a pour objectif de former des jeunes de 18 à 25 ans pendant huit mois. Ce dispositif, qui devrait être renouvelé après 2018, permet d'accompagner des jeunes qui le souhaitent en leur ouvrant les portes du monde professionnel avec une formation supplémentaire à la vie militaire et au permis de conduire. Pour une promotion d'une centaine de jeunes, vingt-sept militaires, un professeur à plein temps ainsi que des intervenants extérieurs sont mobilisés. À l'heure des premiers bilans, il s'avère que ce dispositif remplit totalement ses objectifs de formation et d'insertion pour ces jeunes. Elle lui demande quel avenir le Gouvernement a prévu pour le service militaire volontaire et l'articulation avec le projet de service national universel.

Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2017

SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, n°  5, relative au service militaire volontaire.

Mme Lise Magnier. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, ma question porte sur le service militaire volontaire, le SMV, lancé pour expérimentation sur le territoire métropolitain. Destiné à former des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans pendant huit mois, ce dispositif, qui devrait être renouvelé après 2018, permet d'accompagner des jeunes peu ou pas diplômés qui le souhaitent en leur ouvrant les portes du monde professionnel, en leur offrant une formation supplémentaire à la vie militaire et au permis de conduire.

Dans ma ville, à Châlons-en-Champagne, le SMV a déjà accueilli 105 jeunes. Pour une promotion d'une centaine de jeunes, vingt-sept militaires, un professeur à plein-temps ainsi que des intervenants extérieurs sont mobilisés.

Les liens avec le monde de l'entreprise et les organismes de formation doivent encore être consolidés, car ils sont indispensables à notre territoire. Les investissements qui ont été faits à Châlons sont dus à la fois au ministère de la Défense et aux collectivités territoriales, et ils ont permis la mise en place de cette nouvelle forme d'accompagnement des jeunes qui en ont le plus besoin.

À l'heure des premiers bilans, il s'avère que ce dispositif remplit totalement ses objectifs de formation et d'insertion. Parmi les jeunes qui s'y sont engagés, 70 % ont obtenu leur permis de conduire, 84 % ont validé une formation professionnelle et 40 % sont d'ores et déjà insérés.

Compte tenu de ces éléments, j'aimerais savoir quel avenir le Gouvernement réserve au service militaire volontaire après 2018. Quelle articulation prévoit-il entre ce dispositif et le service national universel, SNU, souhaité par le Président de la République ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir rappelé l'excellence du service militaire volontaire et de le mettre en avant, comme je le fais moi-même dès que j'en ai l'occasion.

Ce dispositif s'inspire du service militaire adapté – SMA –, qui existe depuis de très nombreuses années en outre-mer, et qui est dédié aux jeunes Françaises et Français en grande difficulté et éloignés de l'emploi. Le service militaire volontaire, qui a été mis en place à titre expérimental en 2015, est un vrai dispositif d'insertion socioprofessionnelle en direction des jeunes, comme vous l'avez rappelé. Il contribue directement au renforcement de la cohésion et de la résilience nationale en incarnant et en renouvelant le lien entre l'armée et la nation.

Il permet aux jeunes concernés d'acquérir, pendant six à douze mois, une formation professionnelle et, surtout, un savoir-être, qui leur donne une plus-value incontestable sur le marché de l'emploi. Ce dispositif fonctionne grâce aux partenariats qui ont été noués avec les collectivités territoriales, d'une part, les entreprises et le monde du travail, d'autre part. Articulé autour de six centres, le service militaire volontaire formera un millier de jeunes en 2018, dans cinq régions différentes. Son coût – puisqu'il faut bien évoquer cette question – s'élève à 30 millions d'euros, pris en charge par les crédits de la mission « Défense », et qui sont reconduits en 2018.

Le service militaire volontaire est une grande réussite, puisque le taux d'insertion professionnelle à la sortie est de 70 % – il dépasse même 80 % à La Rochelle, où je me suis rendue récemment. J'ai pu constater par moi-même l'engagement des encadrants et des formateurs qui mettent leur savoir-faire au service de la réussite de ces jeunes en difficulté, et je tiens ici à les saluer.

Ce dispositif repose sur quatre piliers : un cadre militaire sécurisant, qui offre une réponse adaptée aux jeunes citoyens désireux de s'insérer par une démarche exigeante ; le volontariat, qui marque l'adhésion au projet pédagogique du SMV ; l'acceptation des contraintes de la vie militaire ; la responsabilisation des partenaires et l'engagement des territoires.

Prévue pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015, l'expérimentation a été prolongée jusqu'en décembre 2018, par la loi relative à la sécurité publique. Bien entendu, la question de l'avenir du service militaire volontaire s'inscrit dans une réflexion plus générale sur le service national, même si les deux dispositifs n'ont pas du tout le même objectif à nos yeux. L'un repose sur le volontariat et l'insertion et s'adresse à un public ciblé, en difficulté, tandis que l'autre aurait une vocation plus large, tant en termes d'objectifs que de publics concernés.

Comme vous le savez, rien n'est encore arrêté, s'agissant du service national universel. Toutefois, la question du service militaire volontaire est bien identifiée, et c'est la raison pour laquelle les travaux en cours sur la loi de programmation militaire envisagent sa prorogation, dans le format qui existe actuellement. De mon point de vue, ces deux services sont complémentaires. L'un s'adresse à tous et peut permettre de repérer les jeunes en difficulté ; l'autre doit, dans la continuité du premier, viser précisément ces jeunes en difficulté. Tel est le sens des réflexions que nous menons actuellement.

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour les éléments de réponse que vous m'avez donnés. Nous sommes convaincus, comme vous, de la complémentarité de ces deux services.

Il était important pour moi de vous poser cette question, car nous avons besoin, sur le territoire de Châlons, de nous projeter dans l'avenir et de savoir si le SMV sera prolongé.

Il me semble que la formation militaire initiale qui est dispensée dans le cadre du SMV correspond pleinement aux objectifs affichés du service national universel, et que les formateurs qui encadrent le SMV seraient tout à fait capables d'accompagner les jeunes en SNU. Cela permettrait d'éviter que le SNU ne devienne une charge supplémentaire pour nos régiments.