AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE DE MONT-SAINT-AIGNAN

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour exposer sa question, n°  600, relative à l'avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan.

M. Hubert Wulfranc. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le centre hospitalier du Belvédère, situé dans la métropole de Rouen, est confronté à une situation financière tendue. Ses difficultés sont liées à sa spécialisation en gynécologie obstétrique, aujourd'hui insuffisamment rémunérée dans le cadre de la tarification à l'activité.

Si la maternité du Belvédère assure, avec ses 111 lits, près de 3 300 accouchements par an, l'accroissement de l'activité ne peut générer de recettes supplémentaires du fait de la mono-activité de l'établissement. Celui-ci s'est donc engagé dans un processus de diversification dans la gynécologie et la chirurgie plastique, digestive et bariatrique. Un nouveau plateau technique, inauguré en 2017, a ainsi été réalisé avec le soutien de l'Agence régionale de santé, pour un coût de 11 millions d'euros.

L'activité gynécologique et obstétrique représente cependant toujours 90 % de l'activité du Belvédère. Par ailleurs, l'agence régionale de santé a, le 26 avril 2018, rejeté son budget prévisionnel, sans tenir compte du temps nécessaire à l'amortissement des investissements réalisés, qui ont grevé la trésorerie du centre hospitalier.

Dans la foulée, l'ARS commandé un audit dont les premiers résultats ont filtré. Certaines préconisations sont particulièrement inquiétantes. Certes, l'éventualité d'une fusion de l'établissement avec le centre hospitalier universitaire de Rouen semble avoir été écartée au profit d'une direction commune aux deux structures, mais la suppression d'un tiers des postes de sages-femmes est envisagée, sur les soixante que compte l'établissement.

L'ARS m'a indiqué que « l'adaptation des effectifs dans les établissements réalisant des activités comparables, y compris hors région, doit être étudiée » et que « la logique impulsée par la création des groupements hospitaliers de territoires ne peut que renforcer le développement des structures publiques, appelées à rechercher la complémentarité et non développer une concurrence inappropriée ».

Or nous observons que cette complémentarité entre établissements publics se traduit dans les faits, en région, par des fermetures de maternité comme celle de Bernay : cette évolution n'est pas sans faire naître des inquiétudes quant à l'avenir du Belvédère.

Alors que les conclusions de l'audit sont attendues au printemps 2019, la direction du Belvédère a déjà engagé un processus de réduction de sa masse salariale. Ainsi, les quatre-vingt-dix agents contractuels de l'établissement se voient déjà demander d'accepter de passer en contrat à temps partiel – de 75 % à 90 %. S'agissant de l'ensemble du personnel, vingt postes seraient supprimés.

Ces mesures mettent à mal les pratiques innovantes mises en place par le centre hospitalier du Belvédère en matière d'accompagnement des femmes enceintes et de lutte contre les violences obstétricales – des mesures qui, bien qu'elles permettent de réduire substantiellement le nombre de recours par césarienne, ont pour effet paradoxal de pénaliser l'établissement, car l'actuelle rémunération à l'activité prend insuffisamment en compte la qualité de la prestation concernée.

De nombreux cadres du centre hospitalier, le personnel et leurs organisations syndicales, mais aussi les usagers, regroupés en une association, refusent tout projet de fusion avec le CHU de Rouen comme toute réduction des effectifs, en particulier de postes de sages-femmes. Les mêmes s'inquiètent d'un éventuel projet de déclassement de la maternité du Belvédère en maternité de niveau 1 qui pourrait s'avérer préjudiciable au maintien du niveau d'activité de l'hôpital, lequel dispose actuellement d'une unité de néonatalogie.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour pérenniser solidement les activités et les pratiques innovantes du centre hospitalier du Belvédère ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, le ministère des solidarités et de la santé, Mme la ministre et l'Agence régionale de santé de Normandie partagent la plupart des constats – mais peut-être pas la plupart des solutions que vous avez mentionnées – que vous dressez relativement au fonctionnement du centre hospitalier du Belvédère.

Si cet établissement – qui assure, vous l'avez rappelé, 3 300 accouchements par an – est la plus importante maternité publique de la région, il connaît depuis plusieurs années une situation financière tendue. C'est ce qui a conduit l'ARS, qui le soutient, à demander un audit sur son positionnement stratégique et financier.

Cet audit a effectivement pour objet d'évaluer toutes les possibilités de coopération optimisée – une expression qui pourrait résumer toute ma réponse – avec les établissements publics du territoire, et à titre principal, avec le centre hospitalier universitaire de Rouen, support du groupement hospitalier de territoire – GHT – auquel appartient le centre hospitalier du Belvédère.

L'audit doit également évaluer les différentes solutions possibles pour conforter la situation de la maternité du Belvédère, dont Agnès Buzyn a pu rappeler la nécessaire pérennité – en votre présence, j'imagine – lors de sa venue à Rouen en octobre 2018.

La logique de la création des groupements hospitaliers de territoire ne peut que renforcer – mais sur ce point, nos avis sont peut-être différents – le développement de structures publiques appelées à rechercher des complémentarités et non à développer une concurrence inappropriée.

Je vous confirme à cet égard que l'hypothèse d'une fusion avec le CHU de Rouen n'est effectivement pas envisagée.

L'établissement doit selon nous s'engager résolument dans des coopérations structurées et efficaces afin d'offrir un parcours de santé lisible pour la population et qui réponde aux enjeux de qualité et de sécurité des soins : tels sont en effet les objectifs des politiques que nous menons, et je suis convaincu que vous les approuverez.

Il revient avant toute chose à la communauté médicale et à la gouvernance de l'établissement de construire une stratégie médicale et d'adopter une organisation médicale et paramédicale pour y répondre.

M. le président. La parole est brièvement à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Je profite de l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour vous indiquer qu'il serait possible de monter très rapidement un dossier de labellisation « Urgences », ce qui serait un moyen de soutenir financièrement la maternité Belvédère. Il ne tient qu'à Mme la ministre, si elle en est d'accord, d'ouvrir dans ce but sa porte à une délégation du centre hospitalier comprenant des représentants de sa direction.