Réponse publiée le 12 février 2019

L'efficacité de l'action publique constitue l'une des priorités de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui s'emploie à adapter au mieux son réseau territorial aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et surtout, aux attentes des usagers. En effet, il paraît aujourd'hui indispensable de prendre en compte les évolutions de l'exercice des missions et en particulier le développement des services numériques qui facilitent la vie quotidienne et les pratiques de nos concitoyens. Ainsi, dans la région des Hauts-de-France, le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers est en progression de 6 points sur un an, et il atteint 71 % dans le département du Nord au 30 novembre 2018, soit deux points de plus que la moyenne nationale. Ceci a, en effet, permis à la DGFiP de réduire ses effectifs, dans des proportions cependant inférieures à celles indiquées puisque ce sont de l'ordre de 32 000 emplois qui y ont été supprimés entre 2002 et 2018 par non remplacement de départs à la retraite. Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte où la qualité de service et l'efficacité se maintiennent à un bon niveau. Ainsi, dans la région des Hauts-de-France, le taux de traitement des courriels dans un délai maximum d'une semaine est de plus de 94% et celui des courriers dans un délai maximum de deux semaines est supérieur à 86 %, au 31 décembre 2018. Ces résultats sont supérieurs à la moyenne nationale et à l'objectif fixé de 75 %. Parallèlement, le taux de paiement des impôts des particuliers s'établit à 99 %, tant au niveau national qu'au sein de la région des Hauts-de-France. S'agissant des produits locaux, le taux brut de recouvrement atteint 98 % au niveau national et au sein de la région des Hauts-de-France. Ces évolutions visent non seulement à assurer une meilleure qualité de service rendu aux usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales, mais aussi à améliorer les conditions de vie au travail des agents moins isolés au sein d'équipes plus étoffées. Elles permettent également d'ajuster le périmètre des structures exerçant la gestion comptable et financière du secteur public local avec celui des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et d'offrir aux contribuables un interlocuteur unique sur leurs questions fiscales, facilitant ainsi leurs démarches qui peuvent être effectuées au sein d'un même service. Elles préservent un maillage des services relativement dense. Ainsi, le département du Nord compte encore plus de 120 services de proximité, dont près de 80 trésoreries. La réflexion autour du réseau des finances publiques va être poursuivie. La DGFIP s'est en effet engagée, à la demande du Ministre de l'Action et des comptes publics,  dans une démarche de construction d'une nouvelle organisation de son réseau. Cette démarche de « déconcentration de proximité », à laquelle les élus seront étroitement associés, permettra le réexamen plus global des implantations de la DGFIP en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens. Les réorganisations envisagées ont pour objectif, d'une part de tirer profit de l'évolution des outils de travail (dématérialisation des échanges, diversification des canaux de contact, travail à distance) qui permettent de dépasser la notion de proximité pour faire prévaloir celle d'accessibilité et d'autre part de regrouper de petites unités qui ne sont plus toujours aujourd'hui en mesure d'exercer de façon satisfaisante leurs missions, que ce soit en termes de continuité de service ou de niveau d'expertise. La DGFiP inscrira sa démarche dans le cadre plus global de la réflexion sur l'offre de services de proximité et s'efforcera d'augmenter ses points de contact selon des modalités adaptées aux situations locales, notamment au profit des territoires les plus déshérités.