Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2018

PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la participation, dispositif permettant la redistribution d'une partie des bénéfices au profit des salariés, n'a pas rencontré, ces dernières années, le succès escompté. Elle n'a séduit ni les chefs d'entreprise, ni les partenaires sociaux. Pourtant, comme le disait le général de Gaulle à son sujet en 1948 devant les mineurs de Saint-Etienne, « la rénovation économique de la France et […] la promotion ouvrière, c'est dans l’association que nous devons les trouver. »

Cette belle idée révolutionnaire, cette « troisième voie », pour reprendre les mots du Général, n'est appliquée que dans trop peu d'entreprises, puisque seuls 55 % des salariés du secteur marchand y ont aujourd'hui accès. Nous devons donc faire mieux.

Alors que les ordonnances portant sur la réforme du code du travail favorisent l'ajustement des entreprises à la conjoncture économique, il faut maintenant envisager l'ajustement du système économique au progrès social. Il ne peut y avoir de vraie solution pour la cohésion de notre pays que dans une activité économique fondée sur la confiance entre les hommes. La participation pourrait être une révolution tranquille capable de réduire la fracture sociale.

Nous ne pouvons continuer à vivre dans un État où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse,…

M. Philippe Vigier. C'est vrai.

M. Stéphane Demilly. …dans un État où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie.

Un député du groupe UDI-Agir . Bravo !

M. Stéphane Demilly. Le partage du fruit du travail collectif et l'engagement sociétal des entreprises sont un magnifique sujet politique, un ancien président allant même jusqu'à évoquer la règle des « trois tiers » : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l'investissement. Je sais que le Gouvernement veut étendre la participation aux plus petites entreprises, ce qui semble de bon sens, car plus une entreprise est petite, plus le travail de chacun pèse dans ses résultats.

Où en êtes-vous, monsieur le ministre, de ce très beau projet sociétal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, le 1er mai 1949, le général de Gaulle dénonçait le « sectarisme des spécialistes de la lutte des classes » et les abus du capitalisme « comme au temps de papa ». Il apportait comme réponse l'intéressement et la participation, en voulant mieux associer tous les salariés – les ouvriers, les employés, les cadres – aux bénéfices des entreprises.

Eh bien, avec le Président de la République et avec le Premier ministre, c'est cet esprit gaulliste que nous voulons restaurer…

M. Éric Coquerel. Avec la police privée ! C'est ça, le nouveau monde !

M. Bruno Le Maire, ministre . …dans le projet de loi que je porterai au printemps prochain sur la croissance et la transformation des entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Et les conservateurs, où sont-ils ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Cela suppose de répondre aux difficultés auxquels se heurtent l'intéressement et la participation en France : dans les entreprises de moins de cinquante salariés, 20 % seulement des salariés ont accès aujourd'hui à un tel dispositif. Nous allons simplifier les choses en mettant à la disposition de toutes les petites entreprises, sur internet, des formules d'intéressement utilisables de manière simple, pour que tous leurs salariés puissent en bénéficier.

Le Premier ministre et moi-même savons qu'un des obstacles majeurs est le niveau du forfait social pesant sur l'intéressement et la participation : c'est pourquoi nous sommes prêts à le réviser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe REM, Modem et UDI-Agir.) Nous le déterminerons dans les prochaines semaines.

Vous voyez que la philosophie du Gouvernement en matière économique est simple :…

M. Jean-Paul Lecoq. C'est une philosophie ringarde ! D'un autre siècle !

M. Bruno Le Maire, ministre . …ceux qui travaillent et, encore plus, ceux qui travaillent bien doivent être récompensés. Ils le seront par l'intéressement et la participation. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)