Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

FINANCEMENT DE LA MAISON DES FEMMES DE SAINT-DENIS
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour exposer sa question, n°  603, relative au financement de la Maison des femmes de Saint-Denis.

M. Guillaume Gouffier-Cha. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la pérennisation du financement de la Maison des femmes de Saint-Denis, structure pionnière dans le soin des femmes victimes de violences. Dans le territoire de la métropole du Grand Paris, elle constitue une initiative reconnue de prise en charge des femmes victimes de violence. Ce lieu offre un parcours de soins aux femmes victimes de violences en leur permettant une reconstruction physique et psychique, un accompagnement social et juridique dans un lieu unique et chaleureux, grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, de sages-femmes, de psychologues, d'infirmières, de conseillères conjugales, d'avocats, de juristes, de policiers, ou d'ostéopathes.

De la demande de contraception en passant par l'IVG, les soins autour d'une excision, d'un viol aux violences physiques ou psychologiques, dans le cadre familial, conjugal ou autre, les équipes de la Maison des femmes offrent les soins les plus adaptés et les plus actuels à des femmes souvent en situation de vulnérabilité et de grande précarité.

Un large réseau de partenaires et diverses permanences associatives permettent d'orienter les patientes en fonction de leurs besoins, tout en privilégiant la coordination de leurs parcours. La Maison des femmes de Saint-Denis est selon l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, un projet innovant de prise en charge pluridisciplinaire qui doit trouver les conditions financières de sa pérennité. En effet, à ce jour, son montage financier est particulièrement complexe et fragile.

En 2016, le ministère de la santé a accordé un financement annuel de 160 000 euros sur deux ans, à caractère exceptionnel. En 2018, le fonctionnement de la Maison des femmes de Saint-Denis dépendait fortement de fonds non hospitaliers, qu'ils proviennent de collectivités locales ou de fondations privées. L'unité planning familial est ainsi financée par le conseil départemental. L'unité mutilations sexuelles féminines est en partie prise en charge par l'hôpital pour le salaire des gynécologues qui y interviennent, et par une dotation d'une fondation d'un grand groupe pharmaceutique. Quant à l'unité « violences », elle est presque entièrement financée par des fondations d'entreprise. J'ajoute que l'agence régionale de santé a versé une subvention exceptionnelle de 100 000 euros via le fonds d'intervention régionale.

Voilà pourquoi, en 2019, l'absence de financement de l'État risque de mettre en question la pérennité de la Maison des femmes de Saint-Denis. Des propositions ont été faites, notamment la création d'une ligne financière « mission d'intérêt général » dédiée aux femmes victimes de violences, mais sans suite à ce jour.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, en la semaine du 8 mars, la Journée internationale des droits des femmes, je tiens à vous demander quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour pérenniser cette structure reconnue et saluée, et qui a fait ses preuves au quotidien.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. La Maison des femmes de Saint-Denis est en effet un lieu unique qui apporte des réponses multidisciplinaires à des femmes, souvent en situation de grande précarité, confrontées à des violences physiques ou psychologiques. J'ai eu le plaisir de rencontrer, il y a trois semaines, le docteur Ghada Hatem, à l'occasion d'un événement relatif à la lutte contre les mutilations sexuelles sur les enfants auquel je participais aux côtés de ma collègue Marlène Schiappa, et je la recevrai d'ici quinze jours au ministère. Son travail s'inscrit pleinement dans les priorités gouvernementales que le ministère concrétise depuis le début du quinquennat, à commencer par la Stratégie nationale de santé, mais aussi évidemment à travers le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Il est évident qu'organiser dans ce département fragile une réponse adaptée aux femmes conjuguant une situation de vulnérabilité sociale et la confrontation à des situations de violence, quelle que soit leur forme, répond pleinement aux priorités fixées pour l'action du ministère des solidarités et de la santé. Dès lors, en raison même de ces orientations et de la qualité de l'accompagnement proposé par la Maison des femmes de Saint-Denis, le projet mis en place par le docteur Ghada Hatem a fait l'objet d'un accompagnement national exceptionnel dès l'inauguration de la structure en juin 2016. Afin de donner toute la visibilité requise à cette structure, il a été décidé d'attribuer de manière pérenne cet accompagnement de 160 000 euros à compter de cette année : les crédits resteront versés par l'agence régionale de santé d'Île-de-France au centre hospitalier de Saint-Denis à travers le fonds d'intervention régional, dans le cadre d'une contractualisation de long terme. Les activités de cette structure, dans un département dont le ministère connaît les difficultés multiples, pourront donc durablement se poursuivre.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha. Je tiens à saluer, monsieur le secrétaire d'État, l'annonce de la pérennisation du financement de la part de l'État. Mais j'insiste tout de même sur ma demande d'une réflexion sur l'ouverture d'une ligne de crédits permettant la création d'une mission d'intérêt général dédiée aux femmes victimes de violences, laquelle pourrait d'ailleurs concerner la création d'autres maisons des femmes.