15ème législature

Question N° 6060
de Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Destruction plaques fibro-ciment - Déchetteries

Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1862
Réponse publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3319
Date de changement d'attribution: 05/09/2018
Date de renouvellement: 06/11/2018

Texte de la question

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la collecte des déchets d'amiante. L'amiante a été abondamment utilisé dans la construction et l'industrie en raison de ses propriétés et de son faible coût. Sa dangerosité a conduit à son interdiction, mais l'amiante en place demeure et représente 20 millions de tonnes pour l'amiante-ciment. Les plaques de fibrociment ont été massivement utilisées pour confectionner des hangars, bâtiments agricoles, appentis et abris divers. Cette amiante en place qui se dégrade en vieillissant représente un danger sans commune mesure. La gestion des déchets contenant de l'amiante est donc un enjeu d'importance. Les plaques d'amiante nécessitent une destruction spécifique compte tenu du risque de pollution qu'elles représentent. De nombreuses associations qui se préoccupent de la défense de l'environnement n'ont pas à leur disposition de déchetteries dans leurs communautés de communes qui acceptent l'amiante-ciment. Elles doivent faire appel à une société spécialisée, afin d'évacuer les déchets amiantés à remplacer mais aussi les débris qui se trouvent dans le sol. Cette opération représente un coût important pour de petites associations, comme celles qui gèrent des jardins partagés dans lesquels les anciens abris de jardin, construits avec de l'amiante, s'effondrent laissant des plaques à même la terre. Il paraît indispensable d'améliorer l'accessibilité et le nombre de sites acceptant les différentes formes bien conditionnées de déchets contenant de l'amiante. Elle lui demande donc quelles mesures sont envisagées à très court terme pour rendre plus opérationnelles, et accessibles à tous, les dispositions concernant la collecte des déchets contenant de l'amiante.

Texte de la réponse

Les déchets contenant de l'amiante représentent actuellement des volumes importants, reflétant une utilisation passée massive sous différentes formes et dans divers domaines. L'amiante se retrouvant autant dans le milieu professionnel que dans les habitats privés, la gestion des déchets associés peut relever des collectivités locales au titre du service public de gestion des déchets, lorsque les déchets proviennent de particuliers, comme de prestations privées lorsque les déchets d'amiante sont détenus par des entreprises. Quel que soit le cadre, il n'en demeure pas moins que des structures dédiées doivent se déployer afin de collecter séparément ces déchets dangereux et de les orienter vers des exutoires adaptés. À titre d'exemple, les collectivités locales s'organisent parfois afin de mutualiser la collecte et le traitement de ces déchets en concluant des conventions, et ainsi limiter l'impact de ces flux sur leur gestion générale des déchets. Des améliorations restent cependant à mettre en place, notamment dans le cadre de la feuille de route sur l'économie circulaire publiée par le Gouvernement en avril dernier. En effet, cette feuille de route prévoit notamment de rendre gratuite la reprise des déchets du bâtiment et de revoir la méthodologie du diagnostic déchets mené lors des opérations de démolition, ce qui peut contribuer très fortement à une structuration plus robuste de la collecte et du traitement des déchets d'amiante. La déclinaison concrète de cette feuille de route dans les mois à venir permettra donc d'améliorer la gestion des déchets contenant de l'amiante.