Réponse publiée le 3 avril 2018

La création d'une circonscription européenne dans laquelle des députés seraient élus sur la base de listes transnationales vise à renforcer le caractère européen des élections européennes, en contribuant au développement d'un espace public proprement européen. Le gouvernement regrette que le Parlement européen, dans le rapport sur la composition du Parlement européen qu'il a adopté le 7 février dernier, n'ait pas retenu le principe des listes transnationales pour les prochaines élections en 2019, malgré le soutien de nombreux parlementaires européens. Le gouvernement continuera à promouvoir la création d'une circonscription européenne dans les mois et années à venir. D'ores et déjà, l'idée progresse et le débat ne sera pas refermé. La ministre chargée des Affaires européennes a publié une tribune conjointe en faveur des listes transnationales avec ses homologues italien et espagnol en novembre 2017. Le Premier ministre irlandais a défendu la circonscription européenne devant le Parlement européen en janvier 2018. La création d'une circonscription européenne a également été incluse dans la déclaration du Sommet des pays du Sud de l'UE (Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal) adoptée à Rome le 10 janvier dernier. Lors du Sommet informel du 23 février, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ont décidé de poursuivre la réflexion, ainsi que le travail juridique, afin de rendre possible la mise en place d'une circonscription européenne pour les élections européennes de 2024. Cet objectif sera réaffirmé à l'occasion de l'adoption de la décision du Conseil européen sur la composition du Parlement européen, prévue en juin 2018.