Question de : M. Rodrigue Kokouendo
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2018

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

M. le président. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour le groupe La République en marche.

M. Rodrigue Kokouendo. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 8 février dernier s'est tenu le premier comité interministériel de la coopération et du développement – CICID – du Gouvernement. À cette occasion, des engagements forts ont été pris en faveur de l'aide publique au développement, en particulier dans les domaines de l'éducation, du climat, de l'égalité femmes hommes et de la santé.

La relation partenariale entre la France et l'ensemble du continent africain a également été renforcée, conformément à l'engagement du Président de la République qui, lors de son discours devant les étudiants de Ouagadougou, a appelé à ouvrir une nouvelle page de la relation entre la France et l'Afrique.

Les conclusions issues du CICID sont très encourageantes, dans le cadre d'une trajectoire de l'aide publique au développement pour 2018-2022 fixée à 0,55 % du revenu national brut, soit une augmentation de près de 6 milliards d'euros pour atteindre environ 14,8 milliards d'euros en 2022.

M. Ugo Bernalicis. C'est 0,7 % dans le programme !

M. Rodrigue Kokouendo. Toutefois, les décisions qui ont été prises pourraient être encore plus fortes. La France reste derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne en matière d'aide publique au développement.

Mme Danièle Obono. Exactement !

M. Rodrigue Kokouendo. J'ai rencontré, la semaine dernière, le ministre britannique du développement, Alistair Burt, qui m'a indiqué que le Royaume-Uni allait poursuivre son choix de cohérence et d'efficacité en maintenant des aides publiques à hauteur de 0,7 % de son revenu national. Cela a représenté plus de 15 milliards d'euros en 2016 et reste devant notre objectif de 0,55 %.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : quelle cohérence et quelle efficacité comptez-vous donner à la politique d'aide publique française, afin que celle-ci soit à la hauteur des défis éducatifs, sanitaires, démographiques et climatiques des pays en développement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'attachement de l'Assemblée nationale, sur tous les bancs, à la politique de l'aide publique au développement de notre pays. Vous avez rappelé que le CICID, comité interministériel de coopération internationale et du développement, s'est réuni sous l'autorité du Premier ministre, la semaine dernière, fixant cinq orientations majeures que je voudrais vous rappeler.

Tout d'abord, le CICID a déterminé l'agenda, la trajectoire des engagements pris par le Président de la République, portant l'aide publique au développement de 0,37 % à 0,55 % en 2022, avec un échéancier dûment établi.

Deuxièmement, il a fixé les thèmes principaux sur lesquels l'aide au développement sera centrée : la santé, l'égalité femmes-hommes, l'éducation, le climat et la fragilité institutionnelle d'un certain nombre de pays.

Troisièmement, le comité a déterminé les pays cibles, en donnant la priorité aux pays les moins avancés, c'est-à-dire surtout les pays africains. En conséquence, il a donné une priorité aux dons sur les prêts concernant ces pays ; c'est une demande que les différents groupes de l'Assemblée nationale avaient exprimée au cours des auditions menées antérieurement.

Quatrièmement, il a été décidé une autorisation d'engagement d'un milliard d'euros pour aider l'Agence française du développement dans ses actions, engager des opérations bilatérales, et aussi aider à notre partenariat international – je pense en particulier au pacte pour l'éducation, validé à Dakar, il y a quelques jours, par le Président de la République.

Enfin, il a été décidé de doubler l'aide publique au développement qui transitera par les ONG – organisations non gouvernementales. Ce souhait, exprimé depuis longtemps, a été validé. Vous voyez qu'il s'agit là d'une inflexion très significative de notre action. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)