Question de : Mme Ericka Bareigts
Réunion (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2018

APL ACCESSION

M. le président. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Ericka Bareigts. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière, ma collègue Huguette Bello vous a interrogé sur la suppression des aides personnalisées au logement –APL – accession. Je souhaite vous poser à nouveau la question, car les réponses données étaient, permettez-moi de le dire, très insatisfaisantes.

Le Gouvernement a, tout d'abord, renvoyé aux assises des outre-mer. Dès lors, pourquoi avoir supprimé ce dispositif sans que les conclusions des assises soient connues ? Le Gouvernement renvoie ensuite à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, qui ne traite pourtant pas de l'accession à la propriété.

Vous nous avez dit veiller aux intérêts des outre-mer. Rappelons que les crédits liés à l'accession à la propriété ont littéralement fondu : 7 millions d'euros cette année, contre 20 en 2017 ! Est-ce cela prendre en compte les spécificités des outre-mer, qui comptent plus de 13 % de logements insalubres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

Mme Ericka Bareigts. Les conséquences de la suppression des allocations logement accession sont d'ores et déjà inquiétantes.

Mme Valérie Rabault. C'est très grave !

Mme Ericka Bareigts. De nombreuses familles, déjà engagées par la signature de leur contrat d'accession, qui attendaient depuis huit à quinze ans, viennent me voir, désemparées par l'arrêt brutal et soudain de ces aides. Ce sont autant de projets de vie injustement fracassés.

Ces allocations ont permis jusqu'à présent de loger 33 000 familles sorties de l'habitat insalubre. Ces allocations permettent d'activer et de soutenir notre artisanat, nos commerçants. Près de 2 000 emplois seraient aujourd'hui menacés. La Confédération nationale du logement chiffre les pertes à 100 millions d'euros pour la seule économie réunionnaise en 2018. Est-ce cela prendre en compte les spécificités de territoires où les TPE et PME constituent 90 % du tissu économique ?

Pouvez-vous entendre, monsieur le ministre, ces remontées du terrain et admettre que vous vous êtes trompé ? La solution est simple : mettez en place un moratoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Fabien Di Filippo. Secrétaire d'État au parisianisme !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, lorsque j'ai répondu à la question de votre collègue Huguette Bello, la semaine dernière, j'ai parlé de spécificités des territoires. Effectivement, le Gouvernement – et cette majorité, lorsqu'elle a voté le projet de loi de finances – a pris en compte la spécificité des territoires.

Vous parlez de l'APL accession ; j'évoquais la réforme des APL, la fameuse réforme de la réduction du loyer de solidarité, comme vous le savez très bien. Cette réforme, avec la réduction du loyer de solidarité, ne concerne pas les territoires d’outre-mer.

Mme Ericka Bareigts. Parlez-nous de l'accession !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. S'agissant de l'accession à la propriété, celle-ci est une priorité de ce gouvernement.

Mme Ericka Bareigts. Pourquoi l'avoir arrêtée, alors ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Aujourd'hui, une multitude d'outils concernent à la fois les territoires ultramarins et le territoire métropolitain, allant du prêt à taux zéro à l'APL accession en passant par les prêts dits PSLA – prêt social location-accession.

M. Éric Coquerel. Encore du marketing !

Mme Valérie Rabault. L'APL accession n'existe plus : vous l'avez supprimée !

Mme Huguette Bello. Répondez à la question !

M. Stéphane Le Foll. Cela n'a rien à voir !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Le Gouvernement décide et fait des choix. Le Gouvernement et sa majorité ont décidé de mettre le paquet en renforçant le prêt à taux zéro dans tous les territoires. Le prêt à taux zéro est le principal outil permettant l'accession, y compris dans les territoires d’outre-mer.

Favoriser l'accession sociale passe aussi par les bailleurs sociaux, en direction desquels un nombre important de mesures fortes seront proposées dans le cadre du projet de loi logement que nous présenterons prochainement avec Jacques Mézard.

Mme Valérie Rabault. Un moratoire, c'est simple !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Dernier point, madame la députée, évoquant l'insalubrité, vous avez cité l'ANAH. Il y a également l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, que vous connaissez bien, car elle est active dans le territoire que vous représentez. L'ANRU voit ses financements renforcés.

Mme Valérie Rabault. Ce n'est pas le sujet !

Mme Huguette Bello. Vous n'y connaissez rien !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Bref, nous faisons des choix, nous renforçons un certain nombre de dispositifs ; c'est le cas avec l'accession à la propriété également. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Valérie Rabault. Réponse hors sujet !