Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2017

POSTES D'ENSEIGNANTS BILINGUES DU PREMIER DEGRÉ
M. le président. La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour exposer sa question, n°  60, relative à la baisse du nombre de postes d'enseignants bilingues ouverts en 2018.

M. Yannick Kerlogot. « Depuis des siècles, la France se tient comme un peuple uni par sa langue, uni par sa culture, uni par son histoire. […] je dis aussi que cette France indivisible, elle est plurielle, elle a d'autres langues […] toutes ces langues qui, de la Bretagne à la Corse, doivent pouvoir vivre dans la République, sans en rien menacer la langue française. »

« Sans offre scolaire suffisante, ces langues, disons-le clairement, peuvent mourir. Tout doit donc être mené pour que le choix soit possible, de la maternelle à l'université. »

Ces propos tenus par Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, sont extraits d'un discours prononcé lors d'un meeting et de son ouvrage Révolution.

Fort de son engagement, je reviens vers vous, monsieur le ministre, pour m'assurer que des mesures seront prises afin de garantir le bon développement des réseaux d'enseignement bilingue. D'ores et déjà, j'appelle votre attention sur la baisse annoncée du nombre de postes d'enseignants bilingues du premier degré ouverts au prochain concours externe de professeurs des écoles.

Ces postes sont répartis sur le contingent de l'Institut supérieur des langues de la République française dans cinq réseaux d'écoles associatives bilingues sous contrat, en Bretagne, au Pays basque, en Occitanie, en Alsace et en Catalogne.

En 2017, sur les trente-cinq postes demandés, vingt-sept ont été ouverts. Pour 2018, tenant compte de la croissance de ces cinq réseaux, quarante-six postes ont été sollicités, mais le ministère n'en a inscrit que vingt. Ces baisses suscitent de l'incompréhension, alors même que les effectifs des élèves augmentent d'année en année.

Prenons l'exemple du réseau d'écoles associatives laïques et gratuites Diwan. Pour le concours de 2017, ce réseau d'enseignement par immersion ne s'est vu octroyer que sept postes et, en 2018, il n'y en aura pas davantage. Pourtant, une école ouvre tous les ans, et Diwan demande quinze postes au regard de ses besoins en constante progression. Une convention signée en 2015 entre la région Bretagne et l'État, relative à la transmission des langues de Bretagne, fixe comme objectif la promotion de l'enseignement de la langue bretonne, mais force est de constater que cet engagement politique ne se traduit pas en actes.

Il en est de même pour les quatre autres langues concernées. Je partage ce constat avec trente autres députés dans un courrier cosigné, dont vous avez été destinataire il y a peu. Au regard des engagements du Président de la République, êtes-vous en mesure, monsieur le ministre, de revoir à la hausse le nombre de postes attribués au concours ? (M. Kerlogot prononce quelques mots en breton.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, vous l'avez dit – nul ne saurait le contester – les langues régionales sont très importantes. Le Président de la République l'a affirmé, aussi bien pendant la campagne présidentielle que depuis lors. Non seulement notre action au service de la langue française n'est pas contradictoire avec cette reconnaissance, mais elle se nourrit au contraire de ce dynamisme linguistique.

De fait, les huit langues régionales métropolitaines et les cinq langues ultramarines sont une richesse pour la France et participent de notre patrimoine. Nous allons inaugurer cette année la première session de l'agrégation externe des langues de France avec, notamment, un poste ouvert en breton. Il faut déjà se féliciter de cette nouveauté, qui est un très grand signal de cette évolution.

Vous souhaitez, par votre question, appeler mon attention sur le nombre de postes d'enseignants bilingues du premier degré ouverts au concours externe de 2018 sur le contingent de l'Institut supérieur des langues de la République française – l'ISLRF –, et plus particulièrement sur le nombre de postes à pourvoir dans le réseau des écoles associatives Diwan, en Bretagne.

Les modalités de fixation du nombre de postes ouverts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont très claires et vont dans le sens de ce que vous souhaitez. De fait, nous nous appuyons sur les différents réseaux de l'enseignement privé, qui sont en pointe sur ces enjeux : l'Institut supérieur des langues de la République française, l'enseignement catholique, Eurécole, le Fonds social juif unifié, et nous prenons en compte dans toute la mesure du possible les besoins exprimés.

La réponse à l'ensemble de ces demandes doit aussi garantir un équilibre entre les différents réseaux, qui n'ont ni les mêmes effectifs, ni la même dynamique, ni les mêmes taux d'encadrement. Si l'on prend en compte, dans son ensemble, l'évolution des moyens de l'enseignement privé, on constate que l'enseignement des langues régionales connaît une perspective positive. Le calibrage national tient compte, en effet, des prévisions des départs à la retraite et du nombre de services vacants.

Au regard de ces éléments, nous procédons à une répartition aussi proche que possible des demandes exprimées. En 2017, nous avions un schéma d'emploi positif de 1 000 postes pour l'enseignement privé ; parmi elles, 35 demandes ont été recueillies pour le réseau ISLRF, et 27 postes, vous l'avez dit, ont été ouverts. Pour 2018, 4 350 postes ont été ouverts, tous concours confondus, ce qui représente une baisse relative par rapport à 2017, puisque le schéma d'emploi est neutre.

Malgré cela, le réseau ISLRF bénéficie tout de même de vingt-deux postes offerts, soit cinq postes en moins par rapport à 2017, ce qui le place dans une situation comparable aux autres réseaux, et même un peu plus favorable. Dans ce contexte d'ajustement, le réseau Diwan a été plutôt préservé, puisque, vous l'avez rappelé, le nombre de postes offerts – sept – est resté le même qu'en 2017.

Nous continuons au même rythme de créations de postes. Sur la décennie, nous approchons les 300 créations de postes : 290 ont déjà été accordées à l'ensemble des réseaux d'enseignement privé de langues régionales, le réseau Diwan bénéficiant d'un tiers d'entre elles, avec trente-trois créations de postes.

La convention signée en 2015 entre la région Bretagne et l'État, à laquelle vous faites référence, a donc d'ores et déjà bénéficié, pour son application, de moyens nouveaux, et nous nous inscrivons dans la continuité de ces moyens. C'est dans cette vision pluriannuelle qu'il faut s'inscrire. Certes, la loi de finances ne prévoit pas de créations d'emplois supplémentaires mais, dans le contexte budgétaire général, on peut se féliciter de la continuité dans l'encouragement de ces langues.

À l'occasion de la rentrée scolaire, nous avons aussi été particulièrement attentifs, en matière de contrats aidés, au réseau Diwan. C'est d'un œil favorable et bienveillant que nous considérons ce réseau, qui doit être apprécié, je le répète, dans le contexte budgétaire général et dans les perspectives pluriannuelles de la décennie.

M. le président. La parole est à M. Yannick Kerlogot.

M. Yannick Kerlogot. Je vous remercie de votre réponse argumentée, monsieur le ministre.

Je voudrais insister sur la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne. Je vous rappelle l'engagement, qui a été tenu par l'État et la région, d'atteindre l'objectif de 20 000 élèves scolarisés dans les filières bilingues, alors que nous en sommes à 17 000 aujourd'hui. Nous avons donc une marge de progrès. Je ne doute pas que nous poursuivrons un dialogue tout au long de cette législature pour que cela se traduise dans les faits.