Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

SMUR DE LONS-LE-SAULNIER
M. le président. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, n°  612, relative au SMUR de Lons-le-Saulnier.

Mme Danielle Brulebois. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, l'annonce de la fermeture d'une ligne de SMUR – service mobile d'urgence et de réanimation – a suscité beaucoup d'inquiétude et de colère dans ma circonscription. Cette fermeture est ressentie comme une profonde injustice, qui ne ferait qu'aggraver la fracture sociale et territoriale en ce moment vivement dénoncée dans nos territoires ruraux. Des manifestations d'envergure, emplies d'émotion, ont rassemblé unanimement les élus, les personnels et la population. Il faut savoir que la zone d'intervention du SMUR de Lons-le-Saulnier concerne une vaste étendue, dont une grande partie en petite montagne, où les conditions climatiques sont difficiles, avec de longues périodes de pluie et de brouillard. De surcroît, le projet régional de santé, voté l'année dernière, ne fait aucunement mention de cette suppression : au contraire, il fixe comme objectif de réduire les temps d'intervention d'urgence dans les départements ruraux, par exemple en intensifiant le recours aux transports héliportés. Et je rappelle que le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, que nous allons examiner, vise à renforcer la proximité et la justice en matière de santé.

Au regard de ces divers éléments, j'estime que la fermeture pure et simple de la seconde ligne du SMUR de Lons-le-Saulnier, si elle se confirmait, provoquerait un réel défaut d'égalité d'accès aux soins dans tout le territoire alors que chaque minute compte.

Ma question, monsieur le secrétaire d'État, est la suivante : votre ministère est-il prêt à soutenir les initiatives pour maintenir le fonctionnement du SMUR 2 en cas de concomitance des appels d'urgence ? Je pense, par exemple, à une réaffectation de son personnel aux urgences afin de les désengorger tout en gardant des moyens disponibles pour cette seconde ligne, à une coopération avec le SDIS – le service départemental d'incendie et de secours –, ce qui suppose de lever de nombreux blocages, ce dernier étant financé par les collectivités locales, ou encore à la présence sur place d'un hélicoptère départemental – comme à Nevers. Monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous pour trouver des solutions.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, une nouvelle organisation des urgences du centre hospitalier Jura-Sud est en effet en cours de discussion. L'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté soutient le travail conduit par les équipes du centre hospitalier en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, sachant, j'y insiste, que ce travail s'effectue avec l'appui d'un expert. L'objectif est bien d'améliorer la qualité de l'accueil aux urgences du centre hospitalier tout en garantissant la sécurité des prises en charge par les services mobiles d'urgence et de réanimation. Tel est l'enjeu majeur de la nouvelle organisation, soyez-en sûre, et non pas, comme on a pu l'entendre ici ou là, une question de moyens puisque tous les établissements sont financés selon les mêmes règles.

Je tiens à souligner ici l'énorme investissement de ces hôpitaux du Jura-Sud dans la définition d'une nouvelle offre de soins graduée qui va permettre une prise en charge de qualité et de sécurité pour la population, objectif premier du ministère, et que vous partagez j'en suis sûr. L'État soutient fortement cette transformation en allouant des aides conséquentes : 6 millions d'euros pour le site de Lons-le-Saunier et 2 millions d'euros pour celui de Saint Claude pour l'année 2018, et je confirme que cela se poursuivra cette année. Les professionnels de santé du Jura sont d'ores et déjà prêts à s'engager dans des communautés professionnelles territoriales de santé – les CPTS –, comme le souligne l'exemple de la CPTS du bassin Lédonien ou encore le souhait des professionnels des maisons de santé pluriprofessionnelles de Nozeroy et de Frasne de s'engager dans un projet de CPTS. D'autres projets, à Salins-les-Bains, à Arbois et dans le Haut-Jura autour de Saint-Claude, sont également étudiés.

La réforme majeure des hôpitaux de proximité, en cours de réflexion, constitue un double atout pour consolider l'offre de soins à Champagnole : d'une part, concernant la stabilisation de l'offre de soins, qui devra couvrir les besoins de premier recours, sont prévus une équipe SMUR H24, des consultations non programmées assurées par les urgentistes, une imagerie conventionnelle, une équipe mobile de soins palliatifs et des lits de soins de suite et de réadaptation polyvalents dont l'autorisation devra évoluer dans la logique de la réforme ; d'autre part, le modèle de financement en cours de construction permettra de pérenniser les sites de proximité, y compris lorsqu'ils sont intégrés au sein d'un groupe hospitalier de territoire. Tels sont les axes qui guident la réorganisation en cours.