Réponse publiée le 27 mars 2018

Le document d'orientation de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « document on the risk assessment of plant protection products on bees (apis mellifera, bombus spp. and solitary bees) » relatif à l'évaluation du risque pour les abeilles, les bourdons et les abeilles solitaires a été publié par l'EFSA pour la première fois en juillet 2013. Il fait suite à un avis mettant en évidence la nécessité d'améliorer les méthodes utilisées pour évaluer l'impact des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurs. Il propose une évolution importante des méthodes d'évaluation, avec l'objectif d'évaluer plus complètement les risques, non seulement pour les abeilles mais aussi pour d'autres insectes pollinisateurs. Le document a fait l'objet depuis sa publication par l'EFSA de nombreux échanges entre les experts des États membres, qui considèrent dans l'ensemble que certains moyens à mobiliser pour conduire les évaluations préconisées sont peu réalistes. De ce fait les discussions n'ont pas encore abouti et le document n'a pas encore été adopté par la Commission européenne. La complexité des méthodes proposées et l'absence de validation pour certaines d'entre elles, qui empêcherait une mise en œuvre complète du document, constituent le principal obstacle. Par exemple, une étude sur le vol de retour des abeilles à la ruche serait indiquée pour étudier les effets éventuels des résidus de produits phytopharmaceutiques sur le comportement de l'abeille. Cependant, le protocole n'est pas encore validé au niveau européen, et la reproductibilité des résultats n'est pas établie. Sur la base des connaissances scientifiques acquises depuis 2013, il s'avère qu'une actualisation du document d'orientation de l'EFSA serait souhaitable. Elle permettrait en particulier de prendre en compte de nouvelles méthodes standardisées, dont certaines sont validées et référencées par l'organisation de coopération et de développement économiques. Un objectif de protection plus pertinent (actuellement 7 % d'effet au maximum, basé sur la force ou la vitalité de la colonie et le niveau de mortalité des butineuses) pourrait être proposé. De plus, le document pourrait s'appuyer plus largement sur les outils de modélisation récemment développés, qui permettent d'étudier les dynamiques d'une colonie d'abeilles. Les autorités françaises sont favorables à l'adoption rapide au niveau européen d'un document d'orientation permettant une évaluation harmonisée des effets des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles, les bourdons et les abeilles solitaires. En 2016, elles avaient fait part de leur accord à la Commission européenne qui envisageait une mise en œuvre par étapes, prenant en compte la disponibilité des méthodes validées. Elles soutiennent également la mise à jour du document d'orientation de l'EFSA, qui a été actualisé pour la dernière fois en juillet 2014, et plus généralement toutes les initiatives permettant de renforcer la protection des abeilles et des pollinisateurs dans le cadre de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) applique intégralement la réglementation européenne, aussi bien en termes de données à fournir pour l'évaluation des effets sur les abeilles conformément au Règlement (UE) N° 284/2013, que de méthodes d'essai et de lignes directrices à utiliser (documents-guides de la Commission européenne). Ces éléments permettent de s'assurer que les substances actives autorisées n'ont pas d'effets inacceptables aigus ou chroniques sur la survie et le développement des colonies, conformément aux principes établis par le Règlement (CE) no 1107/2009. Enfin, le laboratoire de Sophia-Antipolis de l'Anses, qui est laboratoire européen de référence pour la santé des abeilles, poursuit ses travaux de recherche et de surveillance des populations d'abeilles. L'un de ses objectifs est de mieux comprendre le rôle respectif des différents facteurs de stress, dont les résidus de produits chimiques, dans les phénomènes d'affaiblissement, d'effondrement ou de mortalité des colonies d'abeilles.